442 PROCÈS^VERBAUX DU COMITÉ [9 août 1 790] 



9" Mémoire des maîtres et marchands orfèvres de la ville de 

 Beauvais contre le nommé Louis-Joseph Legrand, prétendant à 

 la maîtrise d'orfèvrerie en ladite ville. (Je mémoire, numéroté 

 1 9 1 4 , a été- remis à M. Dauchy . 



10° Lettre de la Société royale d'agriculture, contenant envoi 

 d'un projet d'établissement de lilatures de charité à l'usage des 

 femmes et des fdies dans les villages des environs de la capitale 

 et qui peut s'exécuter dans lieaucoup de cantons du royaume, 

 par M. (îretté de Palluel, membre de ladite société. Cette lettre, 

 numérotée iâi5, a été remise à M. Poncin*". 



1 1" Lettre et mémoire y joint de M. Gerdret, négociant, rue 

 des Bourdonnais, à Paris, contenant des réflexions relatives à l'aug- 

 mentation projetée des droits sur les toiles venant de la Flandre 

 autrichienne. Ces pièces, numérotées 1916, ont été remises à 

 M. Poncin. 



19° Lettre du maire de Vaudremont, contenant envoi d'un 

 extrait du registre de la municipalité dudit lieu, département de 

 (ihaumont. Ils se plaignent de ce que le ci-devant seigneur, pos- 

 sédant la majeure partie des prairies de la communauté, les a fait 

 clore, de manière que leurs troupeaux ne peuvent paître dans ses 

 prairies, ot que les siens peuvent au contraire paître sur les leurs. 

 (]es pièces, numérotées 1917, ont été remises à M. Poncin '-1 



i3° Mémoire du s' Jacques-Pierre Bridet, marchand de Saint- 

 Germain-du-Crioult, département du Calvados. 11 expose qu'il 

 existe dans la ville de Caen un corps de communauté, connu sous 

 le nom de r Francs-Brements •>•> , qui jouit du droit exclusif de charger 

 ot de décharger les navires qui vont et viennent au port et rivière 

 de ladite ville; il joint à son mémoire l'ordonnance de l'Amiraulé de 

 Caen, qui homologue et rend exécutoire un tarif pour être perçu par 

 les « Francs-Brements 77 sur les marchandises y dénommées, etc., 

 et il d('veloppe les abus qui résultent de cet établissement. Ce mé- 

 moire, numéroté 1918, a été remis h M. Perrée-Duhamel '-'^ 



<") Lo s' Cretlé-l^alkiel, un des inein- <-^ Arcli. iiat. , F'" 38/i. 

 lires les plus actifs do la Société d'af^ri- t-^) L'ordonnance do l'Amiraulé de 

 culture (Voir le Compte rmdn déjà cité, Caen avait été rendue le i°''juillel 177-5; 

 |). '.!3, etc.), notait qu'en 1790 le sa- une ordonnance de l'intendant, du 

 iaire des hommes, dans les ateliers de 1°'' août de la même année, avait auto- 

 charité, était do 2 A à '.\n sons par jour l'isé la compan[nie des Francs-nrenieiils. 

 et celui des i'ommes et des filles de 10 l\apporl sur cette alVaire dans F'- (17^. 

 à l 'j sous. (Arch. nat., F'MiBtî). Le Sur les [irivilèffesdescf Francs-lirenienls" 

 tome 11 de L'AnsixIance publif]iii' à Paris de Caen, de i5o'i à 179" - il'' t'taienl 

 penilaut la llévoluliim de M. A. Tn;TK> dix-sept en tout — Miii' \lnvi'iil(iire 

 est consaci-t' aii\ ateliers de cliar'ili'' et .taniiiiairo dfs Irrliiri's dépiirfami'iilalcs du 

 de lilatiire. Ciiliuidux, série (], tome 11, p. î^Hy-;?;)!- 



