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16° Mémoire dos s" Leiong père et (ils. Jenn-Pierre Guiral et 

 Robert Moreau, reiivoMÎ du (iotnitc' dos secours. Ils exposent 

 qu'ils habitaient la coluiiiode Murat-Sistriores(?)près(ialvi, en (lorse; 

 obligos par la force à quitter leurs habitations et à abandonner 

 au\ montagnards corses lo fruit de leurs travaux de quatre années 

 sacrilii-es à dt-frichor et cultiver une habilatiou rpii leur a (Hé en- 

 vahie, ils ont repassé en Franco pour implorer la justice de l'As- 

 sembb'e nationale, (ie mémoire, uunK'roh'' 1 •>!(), a été remis h 

 M. Meynier. 



i5" Mémoire de M. Arnoux, bourgeois, rue de l'Ollicial, à Aix. 

 Il donne les moyens d'augmenter d'un douzième les productions 

 des terres à blé: ce moyen serait d'abattre toutes les rives (pu di- 

 visent les terres, (le m(''mon'e contient encore d'autres procédt's 

 utiles à l'agriculture. (îe m«^moire, num(^roté iîîîîo, a été remis à 

 M. IJeurlault de Lamerville pour la section chargée du (iode rural ^^^ 



16" M(''moire de la paroisse de Koye-sur-le-Matz, en Picardie, 

 district de JNoyon, Ils se plaignent de ce que le ci-devant seigneur 

 de La Berli(''re a fait construire un moulin à une demi-lioue de 

 Roye-sur-le-Matz, qui arrête les eaux dans leurs courses, les force 

 à se répandre dans les marais de cette paroisse, qui deviennent 

 impraticables pour la pâture des bestiaux et mortels pour les habi- 

 tants, qui tous sont atlaqu('s de fièvre par l'insalubrité qu'occa- 

 sionn(^nt les eaux stagnantes et infectes de ces marais. Ils deman- 

 dent que le ci-devant seigneur soit tenu défaire rétablir son moulin 

 dans son état priuutif. même d'après la sentence rendue à \oyon 

 par la maîtrise dos Eaux et Forets de cette ville, dont il a inlorjolé 

 aj)pe[ à la Table de marbre'-'. (](> mémoire. numérot('' i!>2 i .a (■t('' 

 remis à M. Meynier, ([ui, après (;n avoir pris connaissance et l'asoir 



"' "dos rives, écnl le s' Sl-Arnoux, 

 rftiident inculte de trois cannes en des- 

 sus et de trois cannes en dessous par 

 les racines que produisent des arbris- 

 seaux (pji viennent le long de ces rives. . . 

 -M. de Miral)aux [sic) l'aîné, à qui j'ai 

 fait part de mes observations, vous certi- 

 liera ce que j'ai rhonneur de vous avan- 

 cer. Il en résulterait encore un grand 

 bien en ineUaiit (in à cette source in- 

 épuisable de procès que ces rives occa- 

 sionnent et ont occasionnés dans tous 

 les temps. Un exemple qui s'est passé 

 sous mes yeux vous le prouve. Deux 

 particuliers eurent une contestation 

 pour savoir à (|ui des deux appartien- 

 drait un faible amandier qui se trouvait 

 sur une de c<'s rives (pji séparaient leur 



propriété. Les experts furent appelés et 

 leur science fut d'embrouiller les intérêts 

 de l'un et de l'autre, v: qui occasionna 

 un procès qui leur coûta à chacun 

 i,c)oo li\reset l'on liuil pai' couper l'ar- 

 bre (jui pesait i /| livres qu'ils séparè- 

 rent; voilà du bois bien ciier-^ (Arcli. 

 nat. F"'it!8'i). 



^-' Ce tribunal était loniposé de juges 

 en dernier ressiu-t et de juges à l'ordi- 

 naire. Les audiences des juges en dernier 

 ressort l'iaieut tenues par le |)iemier 

 pri'sident . ou un |U'e>i(lent du Parle- 

 ment, a\ec les sept plus anciens con- 

 seillers en la (iraïul' Cluuubre du Par- 

 lement de Paris et les lieutenants et 

 conseillei's du siège. NOir Wllniiiiiiirli 

 rinjnl dr i "]{)<>• 



