M6 PROCES-VERBAUX DU COMITE [9 août 1790] 



iaisser à celle de Paris le droit qu'elle avait déjà d'('tre la juridiction 

 qui doit connaître des différends qui peuvent survenir relativement 

 à l'exploitation des bois Hottes sur la rivière d'Yonne à Paris et sur 

 l'inconvénient qui résulterait, pour ce commerce, que toutes les 

 autres municipalités en connussent. Cette lettre, numérotée 1 aSo, 

 a été remise à M. Po)icin, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fut renvoyée 

 au (Comité de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur''^. 



q6° Adresse imprimée du s' Pierre Monnet, conseiller du Roi, 

 commissaire de police à Tours, contenant un projet qui tend au 

 bien de l'Etat, à la sûreté des voyageurs, à la tranquillité des habi- 

 tants, à leur bien-être, à la sûreté du commerce et au soutien des 

 lois dans toute l'étendue du royaume. Cette adresse, numérotée 

 1981, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce quelle fût 

 renvoyée au Comité de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



97" Lettre de la municipalité de Nancy, contenant envoi d'un 

 mémoire des tanneurs de ladite ville. Ils demandent à être dispensés 

 d'acquitter la totalité des droits dus antérieurement au 1" avril de 

 cette année. Cette lettre, numérotée 1289, a été remise à M. Du- 

 pont. 



28° Mémoire des habitants de la communauté de Painblanc et 

 Pasc|uier''-l Ils demandent que. sans avoir égard à l'arrêt du district 

 de Reaune, dont ils donnent copie, il leur soit permis de mettre, 

 comme par le passé, en réserve pour la nourriture de leurs bêtes 

 de trait la totalité du pré, de champoyer après la ])remière herbe 

 levée dans tous les prés non clos et, attendu que les prés de la sei- 

 gneurie sont presque tous fermés, ordonner que les fermiers ne 

 pourront faire pâturer leurs bestiaux dans les prés des tinages de 

 Painblanc et Pasquier, autres que ceux de la ferme. Ce mémoire, 

 numéroté i933, a été remis à M. Hell, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communique; au (iomité, a conclu à ce qu'il 

 fût renvoyé au département. 



Le (Jomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^l 



29" Lettre et mémoire du s' Rureau, ancien régisseur de forges 

 et fourneaux, contenant des réflexions sur le préjudice que fait à 



('> Cf., pour l'invention du (loltaffe toire dujlotiage di's trains de Fn-dérlc 



à bùcties perdues par la Cure cl par Moriîac, 18/4^^. 

 rVonne, invention attribuée à Jean (-' (Jole-d'Or. 



liou\et qui vivait au xvi" siècle, l'//(.s- ''^ Ardi. ual. , F'" 332. 



