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D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 



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l'Etat la grande multitude de manufactures de fer qu'il y a en 

 France. Ces pièces, numi-rotées i-i^A, ont été remises à M. Her- 



nou\ 



3o" Mémoire de la veuve Maingot, de Homigny, près de Châtil- 

 ion-siir-VIarne*'-l Elle a désavardé un savard'^'cjui était inculte de- 

 puis iiondjrc d'ann(''es,en suivant exactement les ordonnances du Roi. 

 Les habitants dudit lieu la troublent dans sa jouissance en voulant 

 reprendre ladite pièce de terre. La veuve Maingot demande à être 

 maintenue dans sa propriété et jouissance. Ce mémoire, numéroté 

 1235. a été remis à M. Hervvyn, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir comnumiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût 

 renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'''^. 



3i" Lettre du s' Laurent, d'Amiens. Il se plaint de la banque- 

 route qu'il vient d'éprouver de la part du s' Pecquet, marchand 

 d'(''totles pour meubles rue Saint-Antoine. Ce dernier a commis des 

 déprédations de tout genre, telles que de monter rue de Richelieu, 

 sous un nom emprunté, un hôtel garni des marchandises de son 

 magasin. Les' Laurent demande qu'il soit remédié par de nouvelles 

 lois aux inconvénients de ce genre trop fréquents, et qui naissent 

 tous les jours dans le commerce. Cette lettre, numérot/'e i 206, a 

 été remise à M. llell,qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiquée au ( iomité , a conclu (ju'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Raj)porteLir. 



O'i" Mémoire remis à M. Gillet de La Ja(jueniinière par M. de 

 Maubec. Les propriétaires de bois demandent que le Comité pro- 

 pose à l'Assemblée nationale un décret qui lixe l'époque où les 

 bestiaux peuvent être conduits dans les forets pour pâturer sans 

 inconvénient. Ce mémoire, numéroté 1237, a été remis à M. Henr- 

 tault de Lamerville pour la section chargée du (]ode rural '-^l 



33" Lettre et mémoire de la municipalité de Lille, touchant le 



'■' Au comnienccmont do la Révo- 

 lution il y avait dans ie seul d<''|)arlimii'nt 

 d(î la C6(e-d'0r ^3 localités compre- 

 nant di's lorijcs , fourneaux et niaiiincts , 

 co (|ui iinjiliqiio un nombre considérable 

 de petites usines. Voir au\ Archives 

 nationales l''''-553, 680 et surtout la 

 liasse F'- liioo. 



'^> Marne. 



*•'' Nom donné, en Champaffne, aux 

 terres crayeuses pauvi-es ; on écrit plutôt : 

 mvart. 



'-') Arcli. uat., F'" liao. 



'*' Arch. nal. ,F"38'i. — Aujourd'hui 

 les droits d'usage dans les bois et forêts 

 (lui font j)arlie du domaine île l'Etal 

 sont régis par la section viu du titre 111 

 du Codn foreuttcr (Un du ;> 1 mai 1K97); 

 l'arlicli' 119 du mémo code règle les 

 droits de [)àtui'ago, parcours, panage et 

 glandc'-e dans les bois des particuliers. 

 (If. les numéros li6H-l\'jç) de l'article 

 Foii'lx de M. Fugène Li:i,o\(; , dans le 

 Hdperldirc de droit udiiùuislralif fonde- 

 en 188a par L. Hkoiikt et publié' depuis 

 1901 sous la direction de M. DiSLKKt. 



