452 PROCES-VERBAUX DU COMITE [9A0ÙT1790J 



lu et qu'il supplie l'Assemblée nationale de vouloir bien mettre la 

 manufacture de glaces établie à Uouelles sous la sauvegarde de la 

 Nation, de la Loi, de la proléger et de lui faire une avance de 

 100,000^, etc. Le rapporteur a conclu à ce que le Comité témoigne, 

 p;ir une lettre de son président au Comité des finances, auquel il 

 renvoie ce mémoire , que d'après le compte qu'il a fait rendre de 

 l'utilité de la manufacture de glaces de Rouelles et les renseigne- 

 ments qu'il a fait prendre sur les lieux, il a reconnu que cet éta- 

 blissement, étant un genre d'industrie dans lequel nous n'avons point 

 ou peu de rivaux , mérite, ainsi que l'avait jugé l'administration des 

 Etats de Bourgogne, l'attention et les faveurs du Gouvernement. 



Le Coim'té a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



^1. Heurtault de Lamerville a fait rapport des mémoires sous 

 numéros 365, 366 et SSg, le premier, des habitants de la com- 

 munauté de Beauregard , élection de Alontauban ; le second , des 

 habitants de la comnmnauté de Saint-Projet, même élection; et le 

 troisième, des habitants de la communauté de Lixing (Lorraine 

 allemande); ils demandent tous avec instance le partage des com- 

 munaux par égales portions entre tons les domiciliés de la commu- 

 nauté et que les parties de ces communaux trop petites pour être 

 divisées puissent être vendues; ils allèguent, entre autres raisons, 

 l'utilité générale parce que chaque homme fait mieux valoir le champ 

 qui lui appartient qu'il n'a soin de ce qui est en commun. Le rap- 

 porteur a conclu au renvoi de ces trois mémoires aux départements 

 pour avoir leur avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de AI. le Rapporteur. 



Un membre a représenté que. quant à ce qui concerne l'agri- 

 culture^ et le commerce, il trouvait incomplète l'instruction que 

 l'Assemblée nationale avait chargé des commissaires de rédiger; il 

 a en conséquence fait la demande que MM. les commissaires du 

 (Comité chargés du travail du Code rural fussent chargés de pré- 

 senter mercredi au Conuté les articles qu'ils croiraient à propos 

 d'ajouter à ceux déjà portés dans l'instruction. Le Comité a adopté 

 cette j)roposition et M. Heurtault de Lamerville a promis de pré- 

 senter ce travail au premier (Comité. 



VI. Heurtault de Lamerville a fait rapport de deux mémoires, 

 sans signatures, sous numf-ros -ySB et 936, tous deux des cultiva- 

 teurs des landes de Saint-Martm, paroisse de Continvoir, en Anjou, 

 par lesquels ils demandent le partage de ces landes. Le rappor- 



''i l'our la innnufarlure de {jlacos cl d^pavlumciilalcs de la Côlc-tl'Or, scm; C, 



la \orrcric. do l^oiicilcs de 1771 à 177."? Ldiiic il!, p. ^iii. — V., d'aiilrr pari, 



voir VInventairc smniiunre des Archives Arcli. nat., K'- 1 'i89''.( V('rreries,xviii°s.) 



