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leur a conclu au renvoi de ces m(5moires au déparlement pour avoir 

 son avis. 



J^e (Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur. 



Le même a fait rapport du mémoire des sous-fermiers et culti- 

 vateurs des bruyères des paroisses de Saint-Lul)in-(le-(iravanl. 

 Kevercourt et Prudemanclie, dépendant des petits domaines de 

 Senonches et BrezoUes appartenant à Monsieur, frère du lioi , 

 enregistré sous numéro Aig. A ce mémoire est joint un arrêt du 

 (ionseil; ils représentent que cet arrêt exemptait, pendant dix ans 

 au delà du terme ordinaire , leurs défrichements de toute imposition ; 

 ils demandent à être maintenus dans cette exemption. Le rappor- 

 teur, en convenant de la justice de cette demande comme conforme 

 aux principes que le (Comité a adoptés par le rapport sur le dessè- 

 chement des marais, a néanmoins été d'avis que la question qu'elle 

 présente fût ajournée jusqu'à la décision de l'Assemblée natio- 

 nale sur les articles du projet de décret qui sont à la suite (hidit 

 rapport. 



Le (iomité a adopté cet avis. 



Le même a fait rapport du mémoire, sous numéro 6(ji, remis 

 par M. le marquis d'Osmont pour employer utilement les bras 

 des indigents, pour leur procurer la subsistance et lem* accorder 

 une [)ropriété territoriale. Le rapporteur, en applaudissant aux vues 

 patriotiques de l'auteur et à l'intelligence avec laquelle il a com- 

 biné le plan qui est l'objet de ce mémoire, a cru remarquer que les 

 dispositions n'étaient pas exécutables dans le moment présent; il 

 était en conséquence d'avis que ce mémoire fut ajourné indéiini- 

 ment et conservé dans les archives du Comité et que M. le Prési- 

 dent fût autorisé d'écrire à M. de Lassalle d'Osmont pour lui faire 

 connaître les conclusions du Comité et le IV'liciter de son patrio- 

 tisme. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. llell a fait rapport du pn'cis sur le canal de l'Oise à Dieppe 

 et à l^ouen, sous numi-ro i i Af), présenté par M. Le Moine, ten- 

 danl à ce (jue ce canal lut ouvert. Le rapporteur a conclu au renvoi 

 de ce mémoire aux départements de l'Oise et de la Seine-Infé- 

 rieure pour le communiquer à toutes les parties intéressées, rece- 

 voir leurs dires, vérifier la possibilité du canal, dresser les procès- 

 verbaux pour, le tout fait et rapporté avec les observations desdils 

 départements, être par le Comité délibéré' sur le |)rojet de (b'cret à 

 [présenter à] l'Assemblée nationale. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Itapporteur. 



Le même a lait rapport de l'adresse du s' Vera, auteur des draps 



