454 PROCKS-VERBAUX DU GOMITI-: [9 août 1790] 



feutrés, sous numéro 1 i59, tendant à ce que l'Assemblée natio- 

 nale lui nommât des commissaires pour faire l'examen des échan- 

 tillons de ses draps. Le rapporteur a été d'avis que M. le Président 

 fut chargé d'écrire à M. le Contrôleur général pour le prier de 

 faire accorder au s"^ Vera ko à 5o louis pour être employés à la 

 perfection des draps feutrés dans l'atelier qui lui a été concédé au 

 dépôt de Saint-Denis. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport de deux mémoires présentés par le 

 s' Louis Gouffé le jeune, enregistrés sous numéro 6/1 5, tendant à 

 autoriser des manufactures de montres et de bijouterie à Grenoble 

 et il Besançon. M. le Rapporteur a conclu à ce que ces mémoires et 

 les pièces y jointes fussent renvoyés aux départements du Doubs 

 et de l'Isère, afin de les communiquer aux municipalités de Be- 

 sançon et de Grenoble, et les renvoyer ensuite avec leurs observa- 

 tions, pour, par le Comité, former un projet de décret à présenter 

 à l'Assemblée nationale. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur'^'. 



M. Poncin a dit que M. Merlin, en faisant le rapport à l'As- 

 semblée nationale relativement aux droits de plantis sur les che- 

 mins vicinaux du département du Nord, appartenant ci-devant 

 aux seigneurs des fiefs, avait compris dans ce rapport un article 

 concernant un arrêt de règlement rendu le 01 juillet 178(1 par le 

 Parlement de Flandre qui avait été ajourné et renvoyé à l'examen 

 des (iomités de féodahté et d'agriculture et de commerce; eu consé- 

 quence, M. Poncin a prié le Comité de s'occuper de cet objet. Sur 

 cjuoi le Comité a arrêté que MM. Poncin et Herwvn conféreraient 

 sur cet objet avec Messieurs du Comité de féodalilt' et (pi'ils ren- 

 draient compte au (iomité du résultat de leur conférence. 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



Me'ïmer , président ; P.-A. Herwyn, La i fiqvEMimknE , secrétaires. 



CENT-QUTAZFEMK SÉANCE. 



11 AOÛT 1790. 



Le I 1 août I 790, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assejublé. Pn''seMts : MM. Meynier, Lasniiîr diî Vausscua), Herwvn, 



(') Sur riUalilisscinciildc l'Iiorlojfi'ric ri;i)les,l. I, ii" 1^731. W. Aivli. iimI. . 



il Besancon en 179;}, voir H. de I.as- AI'' 11* 11 ( iviterloirc des ((iniicrs i-n 



TKïRiE, Bihlinfp-fiplnc dpx Société» xa- liorlogeric à Besancon). 



