456 PROCES-VERBAUX DU COMITÉ [ii août 1790] 



ces termes : « (^e tribunal connaîtra de toutes les affaires de com- 

 merce, tant de terre que de mer, sans exception , ainsi que des lettres 

 et billets de change et billets à ordre, quelle que soit la qualité des 

 tireurs, accepteurs et endosseurs 57. 



M. Lefèvre, député extraordinaire du commerce de Paris, a lu 

 aussi des observations à ce sujet; il a conclu ainsi que M. Tour- 

 nachon. 



M. Gigongne, député à l'Assemblée'^', qui assistait au Comité, a 

 soutenu que c'était la nature de l'engagement et non celle de sou- 

 scripteur qui devait déterminer l'attribution à un tribunal, plutôt 

 qu'à un autre , des difficultés qui pouvaient s'élever sur lesdits enga- 

 gements. 



La discussion de ces différentes propositions a été ajournée aux 

 séances suivantes ^"-^K 



M. Heurtault de Lamerville a fait lecture des additions qu'il a été 

 chargé, dans le dernier Comité, de rédiger pour être jointes dans le 

 chapitre de l'agriculture et du commerce à l'instruction que l'As- 

 semblée nationale va adresser aux départements. Le (îomité a 

 approuvé et adopté ce travail et M. Heurtault de Lamerville a été 

 chargé de l'adresser à M. de Vismes pour le faire insérer dans ladite 

 instruction '^^ 



M. Hell, rapporteur du mémoire présenté par M. Chevalier, 

 tendant à rendre le Rhône navigable de Lyon à Genève, enregistré 

 sous numéro 186, a dit qu'en exécution de l'arrêté du 1*' mars 

 dernier, M. le Contrôleur général lui a fait remettre les pièces re- 

 latives à ce projet spécifiées dans l'inventaire sous numéro 689, 

 joint à sa lettre du 99 avril dernier. Le rapporteur a été d'avis de 

 renvoyer ledit mémoire et lesdites pièces au département pour 

 vérifier les avantages et les inconvénients de ce projet, entendre 

 toutes les parties intéressées et en dresser procès-verbaux, pour,' 

 le tout fait et rapporté avec ses observations, être par le (îomité 



'') J.-E. do Cigonjjne-Maupassaiit, do la (^onslilnanli', elle n'onvoya pas 



député du Tiers de Saumur. aux départeuienls d'inslrurtion jjéné- 



^-' Lo procès-vei'l)al de l'Assemblée raie sur l'afjricullure. Mais une part 



(séance du 1 1 aoùl) ne l'ait pas mention iuiporLinto lui l'ailo à rajjricult(U"o dans 



de la proposition d'addition au projet rinstrudion sur les fonctions des asscni- 



primilil. L'article n du litre \ll fut dé- hiées administratives (|u'adopla la 



crélé sans aucune niodilication : frLe Constituante le i a août 1790 et (prclle 



li'il»uiial connaîtra de toutes les affaires snnctioniia le 90. Voir (axIc rural on 



de commerce, tant de terre que de mer, Ilecni'il clu-oiwloufiqne (les drcrclx de 



sans disliiiclionn. {(Jolleclinn des décrets, l'Asseinhlée nationale qui intéressent plus 



décret du itiaoùt 1700 sur l'orjfanisa- purtivulièrement le régime des rampairnes. 



tion judiciaire, p. 191.) ^7'^f)~'7!)^- l'aris, mdocxcii, p. H'i- 



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A en jujfer par les procès-\erbau\ 1 16. (Arcli. nat., ADiv atJ.) 



