468 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 août 1790] 



de l'Oise, des nitrières et un moulin à poudre le long de la rivière 

 de Thérain, depuis Beauvais jusqu'à (îreil, dans les endroits dont 

 il conviendra avec le déparlemenl, à condition : 1" de ne troubler 

 personne dans sa propriété; 2° de ne placer le moulin et les ma- 

 gasins f|ue dans des endroits et de façon qu'aucune habitation ne 

 puisse soull'rir des accidents qui pourraient arriver dans ces établis- 

 sements; 3° de les porter ailleurs si le canal projeté de Paris à 

 Dieppe l'exigeait '.^^5. 



M. Heurtault de Lamerville a fait lecture de son rapport sur le 

 (jode rural. 11 a divisé ce travail en six titres : le premier concerne 

 l'indépendance du sol; le deuxième, le dessèchement des marais et 

 les défrichements; le troisième, l'exploitation des mines et minières; 

 le quatrième, le partage des communaux; le cinquième', la vanie 

 pâture; le sixième enfin, les lois sur la durée des baux de campagne. 



Le rapporteur a demandé que M. le Président fut autorisé 

 à écrire à M. le Président de l'Assemblée nationale pour le prier de 

 vouloir mettre le plus tôt possible ce rapport à l'ordre du jour, à 

 moins que le Comité n(^ préférât de faire mettre seulement et avant 

 tout celui sur le dessèchement des marais. Le Comité a adopté la 

 première de ces propositions *'^l 



'') A la s<iaiice de IWssemiilée du 

 1^1 août (le lendemain), on rendit 

 compte de l'examen lait par ie Comité 

 d'agriculture du projet dn chevalier de 

 Weyiand-Stahl. L'Assemliléc ordonna 

 de C()mmuni(juer le projet à la Com- 

 [)agnie des poudres et salpêtres. (Procès- 

 verhal, p. 3-A.) Le -i décembre 1790, 

 an nom des trois Comités réunis d'a- 

 griculture et de commerce, des linances 

 et militaire, un membre de l'Assemblée 

 lit nn rapport sur la proposition du 

 si(iur Weyland [appelé ici Weyland 

 StagI]: l'Assemblée demanda un nouvel 

 examen. (Proci-x-verhal , p. 33.) — Enlin 

 le i*"' janvier 1791, un décret était 

 rendu par letpiel le s' Weyland Stalil 

 était autorisé à établir les nitrières, à 

 fabriquer du salpc'-tre et à construiie un 

 moulin à poudri-. [€ollecti(in des décrets, 

 1"' janvier 1791, p. t-'i.) 



*'-^ C'est seub'menl à la séanci' du 

 5 juin 1791 ({ue lleurlaull de Lamcr- 

 \ille lut à l'Assemblée son '.rrapport et 

 projet de lois riu-ales au nom des Co- 

 mités d'agriculture et de connnerce, de 

 couslilulion, d(ï féodalité, des domaines, 

 di' un-ndicité, des impositions, d<' b'-- 

 irislalion criminelle et d'aliénation ?5. 



(Annexe à la séance du 5 juin 1790). 

 Le Code rural \oté par la Constituante 

 à la lin de ses travaux, le a8 septembre 

 1791 et sanctionné le 6 octobre, com- 

 prenait deux titres : 1° des biens et des 

 usages ruraux; -?." de la police rurale. 



( Collection générale des décrets 



p. 697-719.) On ne rappelle que pour 

 mémoire le nouveau projet de Code 

 rural élaboré en 1811, qui donna lieu 

 aux Observations des commissions coti- 

 sidtatirex sur le projet de Code rural, 

 Paris, 1811, 3 vol. in-'i" (Arcli. nal., 

 AD IV 26-97), *'^ ^" P''^j''' d^ ^'"^'' 

 rural revu et augmenté d'après les oli- 

 serratioiis des commissions consultatives. 

 Paris, 181 '1 , in-/j°( AI) iv 97); de même 

 |)our le rapport sur le Code rural voté 

 par le Sénat le 3 avril i8!')(). (ADiv, 



^'?)- . . .... 



Non terminé encoi'e aujourd bui , le 



Code rural comprend trois livres : 



1" Du régime du sel; î?" du régime 

 des eaux; 3" de la police rurale. Les 

 dillérents titres di- ces trois li\ résout 

 (■'ti' l'objet (les btis dont \oici la nomen- 

 clature : ai juillet et ao août 1881 

 (deux pour cette date); 

 a août 1886; 



