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M. le Présulent a fait lecture d'une lettre de M. \ auvilliers, 

 lieutenant de maire à I^u-is, concei'nant rapprovisioiuicnieut de 

 moutons pour la consonnnatiou de la capitale. Le Comité a auto- 

 risé M. le Président à conférer sur cet objet avec Al. \ auvilliers. 



iM. Hell. rapporteur du projet du canal proposé par M, Le 

 Moine, a demandé que l'arrêté pris dans la séance du c) de ce 

 mois fût rapporté et qu'on en retranchât la phrase tendant à con- 

 sulter les parlm intéressées et qu'on bornât la décision à ces mots 

 VQur i^érifier la possibilité du canal, dresser les procès-verbaux , etc. 



Le Comité a adopté cette proposition. 



M. (xriffon a fait rapport du projet du canal de navifjation , 

 proposé par M. Jsnard, de Rouen à Paris, enregistré sous le nu- 

 méro 911, le long des rivières de Seine, d'Eure, de Vesgre, de 

 l'Yvette et de Bièvre pour la navigation des vaisseaux. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce projet aux départements 

 de Paris, de la Seine et de l'Oise, de la Seine-Inférieure et autres 

 dans lesquels doit passer ledit canal, pour par ces départements 

 prendre connaissance des avantages et des inconvénients de sa con- 

 struction, faire lever les plans et les devis estnnatifs nécessaires 

 pour constater le montant de la dépense et donner leur avis, tant 

 sur le projet de ce canal, que sur tout autre projet de canaux de 

 navigation et de communication de Paris à la mer, soit par liouen, 

 soit par Dieppe, afin qu'après avoir ainsi entendu lesdits départe- 

 ments, l'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui en sera fait, 

 puisse statuer ce qu'il appartiendra. 



Sur cette proposition, un membre a dit qu'étant recomni ipie la 

 confection des ouvrages publics et de communication ne ptmt avoir 

 d'utilité réelle qu'autant qu'elle réunit l'avantage général à l'avan- 

 tage particulier, il pensait (|ue pour juger de celte utilité il lallait 

 un centre commun d'examen et d'appréciation des projets qui pour- 

 raient être soumis à l'Assemblée nationale. Il a, sous ce point de 

 vue, in(li(|ué l'établissement du corps des Ponts et Chaussées comme 

 bien fait pour remplir le but qu'il voudrait atteindre. 



Il a alors représenté qu'il était indispensable de traiter cette 



/iavril,9el 18 juillet i88y; . 1" l^<'s animaux imi^iililcs à ryjjri- 



nn juin 1890; rullure; 



lîi juillet 189.^); 9" Dc^s eau V utiles; 



8 fi-vrier 1897; 'i" Des eaux iuiisil>lt's; 



8 avril et ai juin 1X98; A" Attriliulions des ronclionnaiits et 



a.*) juin 1909; ajjonts préposés à lu |i(ilifc rurale; 



93 f('*\ripr igoS. 5° Conlravcnlions ol délils ruraux. 



I^eslcnt enciMT' ù xolcr les T<lis|)osi- Viiir Petite tollettioii Du.i.or. Cw/c 



liuns jjén'Talesi el ii-s (•in(| litres sui- fnrrstier al Cmle ntrtiL l'aris, i9o(>, 



*anls : in-iG, p. 189-970. 



