/iGO PROCES-VERBAUX DU COMITE [i 3 août 1790] 



question de savoir quelles seraient les conditions auxquelles on 

 pourrait accorder à des particuliers ou compagnies le privilège de 

 la confection des ouvrages publics pour lesquels les uns sollicite- 

 raient l'agrément de l'Assemblée nationale; en conséquence, il a 

 conclu : 1° à ce que le Comité chargeât ceux de ses membres qu'il 

 a nommés pour correspondre avec le Comité des finances de savoir 

 quels sont les projets de ce Comité sur le corps des Ponts et Chaus- 

 sées; 2° à ce que quelques commissaires fussent chargés d'examiner 

 la deuxième question ci-dessous posée et de présenter à ce sujet le 

 résultat de leurs réflexions au Comité. 



Le Comité, qui a senti l'importance de ces deux j)ropositions, 

 les a ajournées à sa première séance. 



M. Lasnier de Vaussenay, rapporteur du mémoire du s' Cham- 

 pagne, manufacturier en plâtre, enregistré sous le numéro 1900, 

 portant réclamation contre une décision de l'assemblée générale 

 des représentants de la ville de Paris, a demandé qu'avant de fau'e 

 son rapport sur ce mémoire, il fût nommé une commission de 

 trois membres pour examiner l'établissement du s"" Champagne et 

 en rendre compte au Comité. 



Le Comité a nommé pour commissaires MM. le Rapporteur, 

 Meynier et Heurtault de Lamerville. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



ME\MEn , président ; P. -A. Herwvn, Lf^hovEMimÈtiE, secréttitres. 



CENT-DIX-SEPTIEME SEVISCE. 



16 AOÛT 1790. 



Le 16 août 1 79 G, le Comité d'agriculture et de commerce s'csl 

 assemblé, l^résenls : MM. Meynier. Herwvn, Heurtault de Lainrr- 

 ville, Poncin, Blancard, (iaschel-Delisle, de Lattre. Ilcgnaidd 

 d'Epercy, Lasnier de Vaussenay, (irilî'oii, Heriioux. Pemarlin, 

 (loudard, Augier, Hell, Tixedor. (lillet. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lellres, w- 

 (|uêles et mémoires ainsi qu'il suit , savoir : 



1° Adresse intitulée : A la Nalion frnnçake, par M. lUu'ydclIcck. 

 sous-lieutenant des vaisseaux du Hoi au département de Ihest, coii- 

 teiiant beaucoup de vues utiles et patriotiques, surtout siu" l'avan- 

 tage qui résulterait pour la Nation d'employer les troupes de ligne 

 à des travaux nationaux , tels cpie de d/'harrasser les end)o:i(hnres 

 des rivières en détruisant les bancs de sable, etc., ce qui en facilite- 



