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rait l'enlrée, préviendrait lesdégàls et les ravages des inondations. 

 Us pourraient encore être emplovéi aux canaux de communica- 

 tion tels (jue celui de Dieppe déjà projeté. (Jelle adresse, numé- 

 rotée 12AG, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir conimiinitjnéc au Comité, a conclu à ce 

 quelle lui renvoyée an Comiti' militaire '. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur. 



9" Mémoire des corps et communaut(' des épiciers et droguistes 

 de la ville de Sedan, département des Ardennes. Us demandent 

 (|u'altendu qu'il est absolument impossible de faire venir des mar- 

 chandises par les Pavs-Bas autrichiens sans les exposer, [d'jautoriser 

 lesdits marchands épiciers de la ville de Sedan à faire circuler, par 

 les ports de Saint-Valery et Dunkerque, les marchandises qui 

 viennent de l'étranger et qui ont toujours été et sont exemptes de 

 tous droits par leur nature. Ce mémoire, numéroté la/l'y, a été 

 remis à M. Goudard pour la section des traites. 



3" Mémoire du s' Aubert, à Tignonville. Il annonce qu'ayant 

 labouré et semé de l'orge le 3/1 avril 1 789 , il l'a récolté le 1 (5 août 

 suivant, et de la meilleure qualité et en très grande quantité; 

 (jue, lors de la récolte, le grain était très mûr, il s'était égrainé et 

 (pi'ayant labouré sur-le-chanqi, il récolta autant de .qrain à la ré- 

 colte suivante ([ue s'd l'eut semé exprès. Ce mémoire, numéroté 

 1 y A8 , a été remis à M. Griffon de Romagné '-*. 



h" Lettre des membres du directoire du département de la 

 Somme, contenant envoi et recommandation d'un extrait du pro- 

 cès-verbal de l'assemblée électorale du district de Péronne, dépar- 

 tement de la Somme, qui demande un décret qui laisse aux culti- 

 vateurs la faculté de faire la récolte de leurs grains de la manière 

 qu'ils jugeront la plus convenable, en se servant de la faucille, de 

 la faux on de la pique ou de tous autres outils (pi'ils voudront 

 cmj)l()yer, avec défense aux communautés de les y troubler sous les 

 peines de droit. Cette lettre, numérotée i2/i(), a été remise à 

 M. lieurtault deLamerville pour la section chargée du Code rural ''^^ 



5" Lettre du s' Mondeau, tailleur à la Flèche. Il sollicite la 

 suppression des jurandes et maîtrises. Cette lettre, numérotée 

 1960, a été remise à M. Poncin, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait 

 pas lieu à délibérer (piaiil à présent. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



'■' Créf- ie 1"' orlol)io 17H9. Heaiicp'i. ( \rch. iial., F'":nfi.) — Il 



''J Li' mémoire esl sijfnô fft<>aiirois- s'ajfil de 'rijjnoiivillp (Loiiel). 



Auberl Thillièrc, à Tliijfuotnillo on ''* Arcli. iiat. , K'" 286. 



