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sur la rroation (ic nouveaux arpeiilours {ji'o mètres nationaux <|iji 

 auront aussi le titre de jurés cxpcris, etc. Ces pirces, uuii:('rotr'Cs 

 i95A,ont été remises à M. lioussillou. 



1 o" fiCttre du s*^ Audiguier aîné, fermier de l'abhaye de l'Etoile 

 prèsdhauvifTny. en Poitou '', actuellement à Bordeaux. 11 demande, 

 en son nom et à celui de sepi au(r(»s particuliers compromis dans 

 une malheureuse affaire dont on ne peut donner njème une idf'c 

 sans prendre lecture de cette lettre, qu'il soit fait défense à tous 

 huissiers et sergents de mettre à exécution les sentences qui ont 

 ('•té obtenues contre lui et consorts. Cette lettre, numérotée lao.j, 

 a été remise à M. Megnauhl d'Epercy. 



1 1" Mémoire des maîtres perruquiers de la Kochelle. Ils recon- 

 naissent authentiquement que rien n'est plus naturel que chaque 

 individu puisse faire valoir ses bras et ses talents pour vivre, mais 

 ils demandent qu'en même temps (pie l'Assemblée nationale prohi- 

 bera les jurandes et maîtrises, elle daigne jeter un œil favorable 

 sur un nombre d'individus très considérable et (ju'elle décrète 

 que tous les maîtres perruquiers seront remboursés du prix de 

 leurs maîtrises et des fonds de boutique qui y sont attachés, bien 

 entendu qu'ils représenteront leurs actes d'acquisition, etc. Ce mé- 

 moire, numéroté ia56, a été remis à M. llerwyn. qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le (ioniit* a adopté les conclusions de M. le liapporteur. 



1 9" Lettre des directeur et syndics de la Chambre de commerce 

 de la Kochelle, contenant des représentations à l'occasion du dé- 

 cret du 1 () juillet (jui prononce que les deux seuls ports de Lorient 

 et de Toulon seront ouverts aux retours de l'Inde. Cette lettre, nu- 

 mérot<''e i 2 5'7,a été remise à M. de Fontenay. 



1 o" Lettre du s' Calonne et C'" et J.-B. de Bourge, directeur de 

 l'ancienne hiature anglaise à Kouen, au président de l'Assemblée 

 nationale. Ils se plaignent de; n'avoir eu aucune nouvelle ni ré- 

 ponse en cons('quence des pièces (|ui ont é-lé remises au (îomité, il 

 y a un an environ, par un député de Uouen sur la violation de 

 leurs propriétés; ils demandent que, dans le cas où l'Assemblée 

 nationale ne pourrait s'occuper de leur réclamation, leurs pièces 

 soient renvoyées au département. Cett»; lettre, numéroti'e isôS, a 

 été remise à M. de Fontenay. 



i6" Méuioire, sans signature, dé-nonçanl deux abus relatifs à 

 l'agriculture. Le premier est que la plupart des fermiers, métayers 



'"' Abbaye cl« l'ordri' de (iiteaiix, près Sainte-Radegonde, Viejiae. 



