liQli PROCES-VERBAUX DU COMITE [16 août 1790] 



et autres particuliers cultivant les terres commettent à leur suite 

 leurs femmes ou enfants pour le glanaj^e; le second est qu'avant 

 l'établissement d'une grande route de la province de Normandie en 

 celles de Touraine, Poitou et autres circonvoisines, l'on payait 

 1 h sols de port pour chaque lettre et que maintenant que le trajet 

 est moins long, on paye la même somme. Ce mémoire, numéroté 

 i9 5c), a été remis à M. Heurtault de Lamervilie pour la section 

 chargée du Code rural '". 



i5° Lettre de M. Brisson, qui, ayant appris ([ue l'Assemblée 

 est chargée d'examiner les diffé'rents traités que la France a avec 

 les puissances éti'angères, afin d'approfondir les effets de ces con- 

 ventions à son égard, adresse un mémoire imprimé de quelques 

 inspecteurs des manufactures du royaume sur leurs fonctions et sur 

 diveis points du traité de commerce entre la France et l'Angle- 

 terre. 



Cette lettre, numérotée 1260, a été remise à M. Lasnier de 

 Vaussenay. 



16" Mémoire du s"^ Nicolas-Joseph Ozenfant, marchand, de- 

 meurant à Saint-Quentin, département de l'Aisne. Il expose que 

 dans l'incertitude où. l'on est sur la suppression des jurandes et 

 maitrises, il s'est étabh maichaad mercier en avertissant le corps 

 des marchands; ils ont obtenu contre lui sentence de la munici- 

 palité qui lui accorde quinze jours pour tout délai pour se pourvoir 

 en lelti'es de maîtrise. 11 demande à être autorisé à continuer pro- 

 visoirement son (''tablissement,ense soumettant de payer la sonune 

 fixée par l'Assemblée nationale aussitôt qu'elle aura statué sur les 

 lois concernant les jurandes et maîtrises. II observe que n'ayant 

 (|ue quinze jours pour se pourvoir, il sera exposi' à être exécuté 

 dans ses biens en vertu de ladite sentence, si l'Assemblée ne le pro- 

 tège pas avant celte époque. Ce mémoire, numéroté 1261, a été 

 remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 conimuni(|ué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer 

 ({uant à présent. 



Le (vomité a adopté les conclusions de M. le Happorteur. 



17" Lettre du maire de Saint-Agnan, contenant envoi du pro- 

 cès-verbal de la municipalité dudit lieu, (}ui se plaint d'avoir ét('' 

 troublé et insulté par l'homme d'affaires des dames de l'oi'dre de 

 Fontevrault, étant dans ses fondions pour assurer la perception 

 de la dîme conformément aux dt'crets de l'Assemblée nationale. 

 Cette lettre, numérotée 1262, a été remise à M. Meynier, (jui, 



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