/i6(i PROCKS-YERBAUX DU COMITÉ [i G août 1790] 



2 9° Lettre du maire de Sedan et mémoire y joint. Il demande 

 l'abolition d'un droit connu sous le nom de privilège de détail, et 

 aussi sous celui, trop fondé, de prwdège de faux serments. Ces pièces, 

 numérotées 1267, ont été remises à M. Goudard. 



9 3° Mémoire du s"^ de Rocheplate. Il propose une compagnie 

 pour prendre à ferme l'exploitation des forets du Roi et entre dans 

 de très grands détails à ce sujet. Ce mémoire, numéroté 1268, a 

 été remis à iM. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir conununitjué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au 

 Comité des domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



2/1° Observations sur la navigation du Rhône et l'état actuel de 

 ce fleuve à son embouchure, présentées par M. Boulouvard, député 

 de la ville d'Arles '''. Ces observations, numérotées 1269, ont été 

 remises à M. Meynier. 



9 5" Mémoire, en forme de lettre, du s"^ Hélie, à l'appui d'un im- 

 primé qu'il a déjà présenté, intitulé : Traité sur la morve des che- 

 vaux. Ce mémoire, numéroté 1 a 70, a été n^mis à M. Hell. 



96" Mémoire du s' de Lyon Du Jarry, propriétaire de la manu- 

 facture de glaces à Rouelles. Il demande que le délai de six mois 

 qui lui a été accordé pour la restauration de la manufacture de 

 Rouelles soit prolongé de six autres mois qui ne commenceront à 

 courir que du jour de l'expiration de ceux déjà accordés. Ce mé- 

 moire, numéroté 1271, a été remis à M. Hernoux'-l 



27" Mémoire et pièces y jointes des bélandriers de la ville et 

 port de Dunkerque. Ils demandent à être maintenus dans les droits, 

 usages et possessions oii ils ont toujours été de faire seuls les char- 

 gement et conduite jusqu'au lieu de leur destination des mar- 

 chandises arrivant par mer dans ledit port. Ces pièces, numé- 

 rotées 1979, ont été remises à M. Poncin. 



98" Mémoire des s" l»evillon Desvaux et C'". Ils demandent (|ue le 

 Comité veuille bien leur accorder sa protection près de M. le Maire 

 de Paris pour avoir l'emplacement des casernes de Saint-Denis 

 pour former un établissement de fdature de coton. M. le Maire et 

 M. de La Fayette ont déjà reconnu l'utilité de cet établissement et 

 n'attendent (jue l'opinion du Comiti' pour se déterminer à accor- 

 der la demande des s" Revillon et C". Ce mémoire, numérote' 1978, 

 a été remis à M. de Lattre. 



M. Lasnier de Vaussenay a fait rapport du mémoire du s' (iham- 

 pagne, manufacturier en plâtre, enregistré sous le numéro 1200, 



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