[i(i AoiTiyyo] D'AGRICl f.TURE ET DE GOMMERCK. /»67 



portant réclamation contre une décision tle l'assemblée [générale 

 des représentants de la ville de Paris du 2(j avril dernier. 



Le rapporteur a été d'avis de proposer à l'Assemblée nationale 

 le projet de décret suivant : 



L'Assemblée nationale décrète, d'après le rapport de son (îomité 

 d'agriculture et de commerce, que la réclamation du s' Champagne 

 envers la commune de la ville de Paris, toutes choses restant dans 

 le premier état et comme avant le 29 avril dernier, sera renvoyée à 

 l'assemblée administrative du département de Paris, pour qu'elle 

 donne son avis sur l'utilité de conserver ou de détruire rétablisse- 

 ment du s"^ Champagne et, dans le cas où il devi'ait cesser d'avoir 

 lieu, sur l'indemnité qui lui serait due et sur les moyens d'y 

 pourvoir '^'. 



M. Hœdeier, chargé parle Comité des impositions du rapport sur 

 le tabac, s'est rendu à notre Comité, accompagné de M. de La Ro- 

 chefoucauld, président dudit Comité. Il a fait lecture de ce rapport 

 et du projet qui le suit, d'après lequel la culture du tabac serait 

 libre dans tout le royaume '^', ainsi que la fabrication des tabacs crus 

 en France; quant aux tabacs étrangers, la fabrication en serait 

 réservée au profit de la Nation. Après une très longue discussion, il 

 a été convenu qu'avant de rien statuer sur cet objet important, les 

 députés d'Alsace et des provinces belgiques seraient entendus au 

 Comité des impositions , qui , à cet efTet , s'est chargé de faire annoncer 

 dans l'Assemblée nationale les jour et heure auxquels cette assemblée 

 pourrait avoir lieu. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Mt.YmER , président ; P. -A. Herwyn, La Jaqueminière, secrétaires. 



'•^ La question fut posée à l'Assem- 

 blée le 19 août 1790. {Procès-verlial, 

 [). 19.) Le rapport du Comité d'agri- 

 culture fut présenté le 9.3 novembre et 

 l'Assemhlée renvoya l'aflaire à l'assem- 

 lilée administrative du déparlement de 

 Paris pour qu'elle donnât son avis. 

 { l^rocès-verbal , 99 novembre 1790, 



'*' Sous l'anrien régime la culture 

 du tabar fleurissait duns les trois pro- 

 vince^ de Fran(liP-(>()nité, de F'iandre 

 •'I d'Alsace, la fal riratinn et la vente 

 fiinnnnt nnmunopule au profit des Fer- 

 miers généraux. La prohibition de la 

 culture du tabac avait fait l'objet des 



règlements qui suivent : arrêt du Con- 

 seil du 98 juin 1689, déclaration du 

 18 septembre 1708, arrêts du Conseil 

 des iH déceniltre 1710, 29 décendire 

 1719 et 16 sppleuilire 1777. (Isambkrt, 

 Anciennes lois françaises , X\, 78, Mib , 

 56i; XXI, 175; XXV, i3i.) 



La liberté de la culture, de la fabri- 

 cation et de la vente du tabac fut éta- 

 blie par le décret de la Constituante du 

 90 mars 1791 qni supprimait la Ferme 

 générale et la ilégie. 



Rétabli par le déciel du 99 décembre 

 1810, le nioiio|iole du laliac est ac- 

 tuejlemeiit n'-gi par la loi du 9.1 dé- 

 cembre 1873. 



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