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ses agents voudront préposer à ce service; déclare nuls et sans effets 

 tous privilèges à ce contraires, sous (|uelque dénomination qu'ils 

 aient été octroyés et maintenus; annule également les procédures qui 

 pourraient avoir été intentées à cause et pour raison desdits privi- 

 lèges, les parties maintenues dans leurs anciens droits relativement 

 aux dépens, sur lescjuels elles pourront faire prononcer ; au surplus, les 

 assemblées administratives des districts et départements , ou leurs 

 directoires, prendront à cet égard, à charge de les faire autoriser par 

 le corps législatif, telles mesures dont quelques localités, ou autres 

 circonstances particulières, présenteraient ('videmment l'utilité pu- 

 blique. 



Le (îomité, avant de rien statuer sur cet objet, l'a renvoyé au dé- 

 partement du Calvados pour avoir son avis. 



M. Merlin, membre du Comité de féodalité, s'est rendu à notre 

 Comif(' pour assister, en qualité de commissaii'e, à la discussion de 

 la n'clamation faite par différents corps de navigation des départe- 

 ments du Nord et du Pas-de-Calais contre le privilège exclusif 

 dont jouissent les bélandriers de Dunkerque et les bateliers de 

 (jondé. 



Le Comité, après une très longue et mûre délibération, a été 

 d'avis de maintenii" provisoirement les bélandriers de Dunkertjue et 

 [les bateliers] deCondé dans leurs pi'ivilèges et a nommé M, Merlin 

 poui' proposer à l'Assemblée nationale, dans la séance de demain 

 matin, un projet de décret relatif à cet objet *^'. 



M. Gillet a fait un rapport sur l'affaire des postes ^'-', en suite du([uel 

 il a proposé le projet de décret suivant qui a été adopté par le 

 (îomité : 



Am\ ]"'. Les postes aux lettres, les postes aux chevaux et les 

 messageries continueront à être séparées (juan t à l'exploitation ; mais . 

 pour (|ue ces établissements puissent s'entr'aider et ne pas se nuire, 

 ils seront réunis dès à présent sous les soins du commissaire des 

 postes, nommé par le Roi en vertu du décret du q juillet dernier 



''^ ]jO. a(J août 1790 l'Assemblée 

 dôcrélail. sur Tavis des (-'oinilés de 

 conimerce, d'afjriciiilure et de IV'odalilé, 

 que les droits des bélandriers seraienl 

 uiointenus provisoirement coumio avaul 

 le A août 17H9, en attendant l'avis du 

 département du Nord ou de son direc- 

 toire. ( ProcèK-verbal , p. 9 . ) — Le 

 h juin 1791 , sur le rapport des mêmes 

 (^onn'lés, elle ré\o(pi;iit les privilèges des 

 liélandricrs (le Dunk('r(pie, des bateliers 



de (Joiidé et tous autres des départe- 

 ments du iNord et du Pas-de-Calais. 

 (Procès-verhal, f\ juin 1791, p. •^-^■) 

 '^^ Le ti juillet 1790 rAssemblée. 

 avait décrété que les Comités des fi- 

 nances, des impositions, d'afjriculfure 

 et de commerce se concerteraient pour 

 lui présenter un plan pour l'administra- 

 tioii de la poste aux lettres, de la poste 

 aux clievaux et des messafjeries. (Cnllrr- 

 liou des ilécri'ts, i 1 juillet 1790, p. (ii.) 



