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pour remplir les fonctions îles ci-devant intendants des postes et 

 messageries "l Dans les cas d'absence ou de maladie du commissaire 

 des posles, il sera suppléé dans ses fondions par le plus ancien des 

 administrateurs présents. 



Art. 2. Avant le i""" septembre prochain, le commissaire des 

 postes et les administrateurs prêteront s(!rment entre les mains du 

 Moi de garder et obs(»rver fidèlement la foi due au secret des lettres 

 et de dénoncer aux tribunaux ([ui seront indi([ués toutes les contra- 

 ventions (|ui pourraient avoir lieu et qui parviendraient à leur con- 

 naissance. 



Les employés dans les postes prêteront le même serment 

 devant les juges ordinaires des lieux, d'ici au i" octobre prochain. 



Art. 3. Le bail des postes passé à J.-B. Poinsignon parle résultat 

 du (îonseil du 2 avrd t'786 pour finir au 3i décembre 1791, en- 

 semble les soumissions postérieures au bail, notamment celle du 

 99 septembre 1789 portant abandon à titre de don patrioti(jue 

 de l;i totalité des trois quarts du bail des postes, auront leur pleine 

 et entière exécution. 



Art. /i . Le tarif de i 769 '-^ et tous les règlements d'après lesquels 

 sont actuellement administrées les postes aux lettres et les postes aux 

 chevaux continueront à avoir leur pleine et entière exécution jus- 

 (|u'au 1" janvier 1792 ; avant cette épo(|ue,et d'après lesmstruclions 

 ((ue le pouvoir exécutif fournira, il sera procédé par le corps légis- 

 latif à la rectification du tarif, à celle des règlements et usages des 

 postes étrangères, de l'organisation actuelle des postes et des postes 

 aux chevaux, aux nouveaux établissements relatifs à la division 

 actuelle du royaume et à ceux ([ue sollicite le commerce; enfin 

 aux améliorations et aux économies dont ces dillerents services sont 

 susceptibles. 



Art. 5. Pour faciliter au pouvoir exécutif les moyens de fournir 

 les instructions dont il est chargé par l'article précédent pour assurer 

 l'exactitude du service des postes, et réduire pour l'avenir celte 

 administration à l'économie dont elle est susceptible, l'Assembh-e a 

 cm devoir en «'tablir les principales bases; en consécjuence, à dater 

 • lu I " janvier i']()-^. l'administration géni'rale des postes aux lettres, 



*'' Décrt't sur les dépenses des posles '-' Lettres piitcnles conteiiaiil les 

 anx lettres et aux chevaux, rendu siu' nouvelles conditions du hail delà ferme 

 I'' rapport du Comité des finances, le {jénérule des postes et messajfi^rit'S de 

 9 juillet l'I sanctionné le 8 aoùl. (Cf'//''';- France, i f) août 1759. ( Isambkkt, .Ih- 

 'iom ^/e« (/(-Vce^s ^ p. 53^ ciennpH loin j'rnnçaixvH , XXIi, îî9i.) 



