hl'l PROCES-VERBAUX DU COMITE [20 agit 1790] 



des postes aux chevaux et des messageries , sera réglée par ies soins 

 d'une Direction des postes composée d'un Président et de quatre 

 Administrateurs non intéressés dans le produit. 



Art. 6. Les traitements et frais de bureau réunis sont de 

 80,000 livres, savoir : pour le Président, 90,000 et pour chacun 

 des quatre Administrateurs, 1 5,ooo ; le pouvoir exécutif fera dès à 

 présent dans l'administration actuelle le choix de ces agents, qui 

 seront logés à l'Hôtel des Postes. 



Postes aux chevaux. 



Art. l*"". A dater du 1" septembre prochain, la dépense annuelle 

 des bureaux du commissaire du Roi, remplaçant ceux des ci-devant 

 intendants et surintendants des postes, qui s'élevait à la somme de 

 65,0 livres, sera réduite à 3 0,6 00 livres qui continueront à être 

 payées par la caisse des postes, savoir : 



Un chef de bureau 3, 600 ^ \ 



Un sous-chef de bureau 9,4oo f j^ 



Deux commis à 1 ,800 livres 3, 600 ( "" 



Deux commis à 1,900 livres 2,4oo j 



Bureau pour le service des postes aux lettres 

 pour les officiers étrangers : 



Un chef de bureau 3, 600^ ) ^ 



Deux commis à 1,800 livres 3, 600 ) 7''^^' 



Bureau des messageries : 



Un chef de bureau 3, 000 ^ \ 



Un commis 1,800 [> 5,Aoo ** 



Un garçon de bureau 600 ) 



Frais de bureau 6,000 G, 000 ** 



Total 3o,6oo ** 



Art. 2. Les fonctions des ci-devant inspecteurs, visiteurs et 

 olliciers du (IouscmI des postas seront remplies par deux contrôleurs 

 généraux des postes, dont le traitement sera de 6,000 livres pour 

 chacun. 



Art. 3. Les maîtres des postes aux chevaux continueront (r(Ure 

 pourvus de brevets du Roi pour l'aire lesor\ice ([ui leur a été attribué 

 jus(|u'à ce jour, aux charges et conditions décrétées. 



Art. /(. Les umnicipalités des lieux où sont établis des relais de 



