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postes constateront chaque (|iiartier le nombre de chevaux entre- 

 tenus dans les relais, et en déhvroront sans frais un certificat aux 

 maîtres des postes. 



Art. T). Sur le vu des certificats des municipalités visés par le pré- 

 sident du Directoire des postes, et d'après l'état arrêté par le corps 

 législatif, il sera payé cha(jue (juarlier sur la caisse des postes ce 

 qui reviendra aux maîtres de chaque relais. 



Akt. 6. Les maîtres de poste continueront à fournir gratuitement 

 les chevaux nécessaires aux préposés des postes et des postes aux 

 chevaux. 



AitT. 7. Les contrôleurs généraux et los contrôleurs provinciaux 

 faisant le service seront seuls dans le cas de l'article ci-dessus, et 

 le nombre des chevaux fournis par les maîtres des postes ne pourra 

 s'élever au delà de trois. 



Messageries. 



Art. 1". Le droit connu sous le nom de droit de permis et celui 

 du transport exclusif des voyageurs, matières ou espèces d'or et 

 d'argent, des balles, ballots, marchandises, paquets de quelque 

 poids qu'ils soient, sont abolis, ensemble les procès et actions qui 

 auraient été intentés pour contraventions auxdits droits, lesquels ne 

 pourront être jugés que pour les frais de procédures faites antérieu- 

 rement à la publication. 



Art. 2. A compter de la même époque, tout particuber pourra 

 voyager, conduire ou faire conduire librement les voyageurs, 

 ballots, paquets, marchandises, ainsi et de la manière dont les 

 voyageurs expéditionnaires et voituriers conviendront entre eux , à la 

 charge par les voituriers de se conformer à la disposition conteime 

 en l'article suivant, et sans qu'il soit permis à chacun particulier ou 

 compagnie autres que ceux exceptés ci-après, d'annoncer des départs 

 à jour et heure fixes, ni d'établir des relais non plus que de se char- 

 ger de reprendre et conduire des voyageurs (jui arriveraient en voi- 

 tures suspendues, si ce n'est après un intervalle du jour au lende- 

 main, entre l'époque de l'arrivée desdits vovageurs et celle de leur 

 dé|);irt. 



Art. 3. (iliaque particulier (jui aura l'inli-iilion de louer des 

 chevaux ou d'entreprendre le transport de voyageurs ou marchan- 

 dises sera tenu, à peine eu cas de contravention d'une anieude de 



