['>7 VOIT 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 477 



venu (le proposer à i'Assemblée nationale une augmentation quel- 

 concpie à accorder aux propriétaires au delà de la valeur réelle des 

 marais à dessécher, et ([u'on lixerail soit au quart, soit au tiers, et 

 même à la moitié suivant leur situation. 



M. Goudard a demandé qu'en conséquence du rapport qu'il a 

 fait ce matin à l'Assemblée nationale sur le reculement des bar- 

 rières et la réforme du tarif des traites, le (Comité voulût bien en- 

 joindre aux membres chargés des rapports sur les franchises de 

 Bayonne. Dunkcrque et Marseille, de les lui présenter le plus tôt 

 possible " . 



Le Comité a invité ses membres chargés de ces rapports de les 

 faire dans le courant de la semaine prochaine. 



M. Rostagny, député extraordinaire du commerce, a fait rapport 

 d'un avis donné par son Comité sur le mémoire du s"" Beaucamp, 

 qui sollicite un établissement exclusif pour le roulage des marchan- 

 dises dans tout le rovaume. Il a conclu à ce que ce projet fût rejeté 

 comme contraire à la liberté et devant avoir les effets les plus dés- 

 astreux. 



Le Comité, après avoir entendu M. Goudard, rapporteur de ce 

 mi'moire, a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



M. Monneron, député extraordinaire du commerce, a fait lec- 

 ture de l'extrait d'une lettre du Cap'-', envoyée de Nantes avec une 

 lettre du a/i de ce mois, contenant des détails des troubles ([ui 

 agitent cette partie de nos colonies. 



Le Comité a ét(' d'avis de renvoyer cet extrait au (îomité colo- 

 nial, en chargeant son président d'écrire une lettre à ce Comité 

 pour en motiver l'envoi. 



Un membre a fait la motion tendant à inviter MM. les députés 

 extraordinaires du commerce à examiner les rapport et projet de 

 décret sur une nouvelle émission d'assignats ^•*', faits au nom du 

 Comit('' des finances par M. de Montesquieu dans la séance de ce 

 matin. 



Le Comité, en adoptant cette motion à l'effet susdit, a invité 



'"' On trouve, en elTel, en annexe à commissaire nommi- dans (-('lie j)artie 



la séance du 37 août 1790, le cfcap- conjointement avec M. de Kontenai, 



port lait à PAssembiée nationale au di-puti- de Rouen et M. Roussiliou, 



nom du Comil('' de commerce et d'ajfci- di'puté de Touiouse. . . ?>. (^it) p. in-S".) 

 culture sur la suppression des droits -) Le Cap français à Sainl-Domin- 



de traite perçus dans rinh'rieiir du <^ue. Sur les troubles de Saint-Domin- 



royaume, je reculement des douanes (fuo,voir D xxix ()5, etc. 

 aux frontières et rétablis-semenl (Wm W Le di-cret du 99 septembre 1790 



tari! uniforme, par M. (ioudard, dé- allait créer 800 millions d'assijrnats; 



pulé- de la ville de j^yon, membie du /loo millions axaient été déjà créé-s par 



Comité de commerce et d'ajfricullui'e, le (b'-cret du tg dé'cemiire 1789. 



