/i78 PROCKS-VERBAUX DU COMITE [37 ao.t 1790] 



MM. les députés extraordinaires du commerce présents à la séance 

 qui se sont chargés d'en rendre compte à leur Comité '^^. 

 La séance a été levée à 1 o hem'es. 



Mkxîher , président ; P. -A. Herwyn, La ikqvEMimkRE , secrétaires. 



CENT-VINGT-ET-UNIEME SEVNCE. 



3o AOÛT i 790, 



Le 3o août 1790, le (lomU/' d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Pn'scnts : MM. Mcynier, Herwyn, de Lattre, Grillon, 

 Augier, Boulllers, Lasnier de Vaussenay, Regnauld d'Epercy, Tixe- 

 dor, Heurtault de Lamerville, Ferrée, Hernoux, Riberolles, Hell, 

 Poncin. 



M. le Président a fait la distribution des lettres, requêtes et mé- 

 moires ainsi qu'il suit , savoir : 



1" Mémoire des pauvres et mendiants de la paroisse de Bezu- 

 la-Forêt, élection de Lvons-la-Forét, département de Rouen. Ils 

 n'^clament le droit qu'ils ont de glaner, et se plaignent que les 

 laboureurs les en privent en faisant glaner par leurs domestiques 

 et en mettant leurs bestiaux dans les champs aussitôt les grains 

 mis en javelles. Ce mémoire, numéroté 197/1, a été remis à 

 M. Heurtault de Lamerville pour la section chargée du (Iode 

 rural '^'. 



2" Mémoire de treize particuliers liabitants de la commune 

 d'AiUianville*^^ tous de professions qui nécessitent l'usage de 

 charbon. Us demandent de pouvoir faire eux-mêmes du charbon 

 pour leur usage seulement et, à cet ellet. de pouvoir disposer de 

 leur affouage. Ils joignent à leur mémoire un extrait de la dé- 

 libération de leur commune qui leur donne cette permission. Ce 

 mémoire, numéroté 1275, a été remis à M. Heurtault de Lamer- 

 ville. 



3" Mémoire du s"" Turet-Laboulay, fabricant de routils-lils, à 

 Lieurey, en Normandie, département de l'Eure. 11 demande qu'il 

 lui soit payé, sur les fonds de la (baisse du commerce, la somme de 



''j 11 est inli'-rt'ssanl de noli-r le rôle Ic^ ncinos portôt's rontru les (flâneurs 



de plus en plus miil' juiié par les de- (pii enlreiil dans les cliamps avant 



pûtes extraordinaii'os de fominerre ol Penlinenient de la nVolte. ■ — La péli- 



la [tari cpTils [ireniienl aux (lt''lili(''ra- lion des mcndiniils de Bezu-la-Forèl 



lions du Comili'. (Kure) est aux Archives nalionalcs, 



'-' Voir dans le (Iode rural du 98 sep- F'" •?H'i. 

 teml)re 1791, litre 11, art. 1, n' ai, '-^^ Uaute-Marne. 



