^i80 PROCÈS-YERBAUX DU COMITÉ [3o août 1790] 



Tourlaville'^^ intitulé : Le désespoir des meuniers ou addition intéres- 

 sante à l'écrit intitulé : Réclamations et observations d'un patriote, con- 

 cernant l'abus des meuniers des environs de Cherbourg, dans la 

 perception des droits de mouture, etc. A cet ouvrage sont jointes 

 plusieurs sentences de police qui condamnent plusieurs meuniers 

 en didérentes amendes e( autres peines pour différentes contraven- 

 tions par eux commises. Ce mémoire, numéroté 1980, a été remis 

 à M. Heurtault de Lamerville pour la section chargée du Gode 

 rural. 



8" Mémoire des officiers municipaux, notables et grand nombre 

 d'habitants de la paroisse de Hautteville près la mer, canton de 

 Montmartin , district de Coutances, département de la Manche'^l Ils 

 réclament contre un arrêt du Parlement de Rouen qui les prive , 

 en faveur du ci-devant seigneur, d'un marais dont ils étaient en 

 possession, lequel l'a surpris en leur absence et lorsqu'ils étaient 

 en mer, ce qui les a empêchés de faire valoir leurs droits. Ils de- 

 mandent que l'Assemblée nationale leur attribue un tribunal pour 

 se défendre et faire valoir leurs titres. Ce mémoire , numéroté 1281, 

 a été remis à M. Poncin, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au 

 Comité féodal. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur^-'. 



9" Mémoire du s"^ Garon d'Algarou, chimiste, ancien chirurgien 

 major des armées de Sa Majesté Catholique, natif d'Annecy, 

 en Savoie, domicilié en France depuis cinquante ans. 11 offre de 

 faire don à la Patrie de différents secrets relatifs à l'agriculture, 

 physique et chimie, pour rendre la vie aux noyés, guérir de la 

 rage, etc. Il se croit fondé , en conséquence du décret de l'Assemblée 

 nationale du 3i juillet, à réclamer la pension ou gratification ac- 

 cordée par ce décret'^^ Ce mémoire, numéroté i 289 , a été remisa 

 M. Hell''). 



10" Lettre et cinq mémoires y joints de M. Morizc, associé 

 libre des Sociétés d'agriculture d'Kvreux et d'Auch. Ces mémoires 

 s'étendent, entre autres choses, sur la nécessité d'ordonner la des- 

 truction du gibier; sur les juges de paix ; sur les meuniers et sur 

 les terres communes et les bois; les bruyères qui couvrent la sur- 

 face des bois et forêts, etc. Ces pièces, numérotées 1 983, ont été 

 remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 



'•' IfaiiUcvilIc-siir-IVlcr (Manclio), W Celle ponsinn ou jp-nlificatinn ('-Inil 



cnnlon di' Monlmarlin-siir-MiM". accord l'c aux savants , aux jfi-ns do Ictlros 



'^^ Arcli. nal., j) xiv .^. Le nn-nioiic et aux arlislos. 

 est revêtu do nomt)r('uses sijjnaliuos. ''> Airli. nal., I) mii i. 



