m PROCES-VERBAUX DU COMITE [3o aoi>t 1790] 



après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au (lomili', 

 a conclu à ce qu'elle fut renvoyée au (Comité des linances. 



Le Comité a adopté les conclusions de \1. le Rapporteur. 



39° Méinoire du s' Fremin, de Paris; expositif qu'il a fuit des 

 découvertes les plus utiles sur la tourbe, le charbon de terre, etc.; 

 il a déjà commencé un établissement sur les charbons, mais que 

 les fonds lui manquent. 11 demande un privilège ou autorisation 

 pour pouvoir trouver des capitalistes et finit par demander des 

 secours. 



Ce mémoire, numéroté i3o5, a été remis à M. Poncin. 



33" Requête de la commune de Wv, dit Joli village, district do 

 Mantes ^^^ dans laquelle elle se plaint de l'usurpation de ses com- 

 munes par le seigneur d'Avernes et demande à y rentrer en pos- 

 session [i3o6]'^^. 



3/»° Lettre et adresse des maîtres perruquiers de Dijon au nom 

 d'une partie des maîtres perruquiers du royaume, contenant de- 

 mande en conservation de leurs offices ou le remboursement de la 

 finance et du prix de leurs fonds. Ces pièces, numérotées loo-y, ont 

 été remises à M. Poncin, qui, après en avoir pris connaissance et 

 les avoir communiquées au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu 

 à délibérer quant à présent. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur''^'. 



35" Lettredus'' Jona[s] Laurent, contenant quelques observations 

 sur le décret concernant le commerce de l'Inde. Cette lettre, numé- 

 rotée i3o8, a été remise à MM. les députés extraordinaires du 

 commerce. 



36" Mémoire ou essai sur le commerce de l'Inde par M. Des- 

 veaux Du Morier, et remis par M. Vaquier, de Mouzier. Ce mé- 

 moire, numéroté iSoc), a été remis à MM. les députés extraordi- 

 naires du commerce. 



3 '7" Lettre du s' Valentino, de Lille, par laquelle il annonce 

 qu'il a établi eu latfite ville deux manufactures, l'une d'huile de 

 vitriol et d'eau-forte et l'autre de plomb et de céruse, plus le pro- 

 jet d'en former trois autres, de vermillon, de vert-de-gris et d'alini. 

 Il demande des encouragements. A celte lettre sont joints une 

 lettre de M. [de] Tolozan, qui le renvoie au département, un mé- 

 moire à MM. les administrateurs (hi département du Nord, cl lu 



'"' Snine-et-Oise. cl pcrni(|iii('rs (|iii revient soinciil , mi 



^^> llislori<|iie dr leur droit depuis consultera E. DEi'nANCK, La rarpuraluin 



1570 (Arcli. liât., I*''" '^'^'^). Avernes den hnrhievx , pfiruijuii'rs, roiJfenrH et 



(S('in(!-ot-()ise). r.iii/fi'mcs à travers riiisloire. ( Piuis, 



'■') Sur relie ipiestion des liarhiers inipr. nul., i9n5,in-8".) 



