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réponse du département. Ces pièces, numérotées i3io, ont été 

 remises à iM. Heil*^ . 



38" Lettre du s"" Mausse. d'Etal)les-sur-Mer^'^\ contenant de- 

 mande en restitution des droits excessifs pour entrée et traite à 

 lîoulogne-sur-Mer: à cette lettre sont jointes la facture des vins 

 et la lettre d'avis, plus deux quittances d'entrée et de traites du 

 bureau de Boulogne. Cette lettre, numérotée i3ii, a été remise 

 à M. Goudard. 



3f)" Lettre du s' Massant, de Blois. par laquelle il se plaint 

 d'avoir été condamné à payer la somme de 9 5 livres de frais par 

 jugement de police de Blois pour une modique somme de mo sols, 

 de droit de visite de sa bouticjue due aux maîtres bonnetiers de 

 ladite ville; il demande à qui s'adresser pour avoir la réduction 

 de ces frais, n'ayant reçu, dit-il, qu'une assignation. Cette lettn^ 

 numérotée i 3 i !i , a (Hé remise à ,\I. Poncin, qui, après eu avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il 

 n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



ko" Requête du s' Hacun, cbarron de Metz, par laquelle il sup- 

 plie l'Assemblée nationale de vouloir le dispenser de payer une 

 somme de 3oo livres pour lettres de maîtrise que le s' Du- 

 niaine, receveur des droits réunis, pnHend lui faire prendre et 

 payer, étant, d'ailleurs, dénué de toutes ressources. Cette requête, 

 numérotée i3i3, a été remise à M. Poncin, qui. api'ès en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiqu('e au (Comité , a conclu (pi'd 

 n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de Al. le Rapporteur. 



kl" Mémoire sur le canal projeté par M. Brûlée? et rapport lait 

 par le même dudit canal projeté au Comité de commerce et d'agri- 

 culture de la situation de cette entreprise. Ce mémoire, numéroté 

 1 3 1 ^ , a été remis à M. Poncin. 



ku" Lettre, sans signature, de Reims, tendant à erapéclier au- 

 cune revendeuse d'acheter des denrées dans les marchés, ce (|ui en 

 augmente le prix, excepté celles pour les poissons de mer; [de| plus 

 d'abolir les maîtrises des marchands bouchers, boulangers et char- 

 cnliers. (^ette lettre a été mise au néant et numi-rotée i3iô. 



k 3 " Requête de la conmiune d'Arrest . district d'Abbeville '', dans 

 lacjuelle ils demandent d'i'lre autorisés de faire paître leurs bes- 

 tiaux dans les terres hors d't'lal d'être cultivées, comme ravins, 



O y\iTli. liai., F'Mifjo. Voir. |.. 3()/i . '*' Ktaplos ( Pit-^-di'-tliih.is). 



!•' mt'nioirt' n" lofi'i. '^' Soiiiiiu'. 



