/i88 PROCES-VERBAUX DU COMITE [30A0ÎT1790] 



rideaux, etc. Elle se plaint de la municipalité et joint à sa de- 

 mande un procès-verbal de garde messier qui n'annonce aucun 

 dommage , et d'après lequel il y a eu 1 2 livres ou t 5 livres de 

 frais. Ce mémoire, numéroté i3iG, a été remis à M. Heurtault 

 de Lamerville pour la section chargée du Gode rural^^'. 



kk" Lettre et mémoire de la d'' Letellier, propriétaire d'une fa- 

 brique de papiers à Darnetal, près Rouen, contenant demande d'un 

 prêt de 3o,ooo livres pour alimenter sa fabrique, aux offres de four- 

 nir l'imprimerie de l'Assemblée et de supporter la retenue d'un 

 sixième pour l'acquittement de la somme prêtée. Ces pièces, nu- 

 mérotées i3i 7, ont été remises à M. Poncin, qui, après en avoir 

 pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'-'. 



/»5° Lettre de M. Revalet, procureur du Roi de la maîtrise de 

 Resançon, par laquelle il instruit l'Assemblée des dégradations qui 

 se font dans les bois où les habitants avaient des usages et des par- 

 cours prématurés dans les recrus et rejets des bois qui ne peuvent 

 encore les souffrir. 11 demande la marche qu'il doit suivre pour 

 empêcher ces désordres que plusieurs municipalités de villages ont 

 autorisés au mépris des lois. Cette lettre, numérotée i3i8, a été 

 remise à M. Herwvn, qui, après en avoir pris connaissance et l'a- 

 voir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au 

 Comité des domaines. 



Le (jomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



46° Lettre du s' de La Morlière, de Paris, par laquelle il ré- 

 clame la bienfaisance de l'Assemblée pour un homme malheureux, 

 père de douze enfants, qui a essuvé des pertes considérables et est 

 poursuivi par ses créanciers, qui a établi une manufacture d'alun à 

 Monchy-Humières, près (jompiègne '■''', la mieux perfectionnée de 

 l'Europe. Il demande la suspension des poursuites des créanciers 

 en faveur de ceux qui se sont sacrifiés pour la patrie. Cette lettre, 

 numérotée 1 3 1 c) , a été remise à M. Herwyn , qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au (iOmité. a conclu qu'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer, attendu le précédent arrêté du Co- 

 mité. 



''^ Arcli. liai., F"';!8^i; ic mémoire occiijxMlans cette ilcrnièn' plus de ti'nl 



est revêtu (runjjraiid iKniibre de sijjiia- oiivi'iers; la première a cesse'' d'itre en 



lures. acliviti" en 178S, fpiand Monsieur, 



(^' La dame Letellier, dans ce mi'-- frère dn lloi , lit rendre (lotlalile la 



moire imprimé, dit (pi'elle avait deux rivière de IKstrée. '^Arcli. nat., K'' 



ral)riipies de papier, l'une au Mesnil- 05;?.) 

 sur-1'Kstrée, l'autre à Darnetal ; elle (^' Oise. 



