/j90 PROCES-VERBAUX du COMITE [3o août 1790] 



J'incommodo de ce canal. Ces pièces, nurac'rotées 1 395, ont été re- 

 mises à M. Poncin. 



53" Lettre et mémoire du s' de Corbinière, de Paris, contenant 

 les moyens pour prévenir dès à présent et à l'avenir la disette des 

 blés et des farines, maintenir dans toute la France le pain à un 

 prix très médiocre et savoir au vrai la quantit(' de grains qui se ré- 

 coltent chaque année en France. Ce mémoire, numéroté i3a6, 

 a été remis à M. Heurtault de Lanierville. 



54° Piequéte du s' Demangy, meunier du faubourg Saint-Jean 

 de Saint-Quentin, contenant que pour faciliter les habitants dudit 

 faubourg il l'ait cuire et distribuer son pain, que la communauté 

 des boulangers de Saint-Quentin l'a fait assigner |)our qu'il lui soit 

 fait défense de cuire et débiter. Il supplie l'Assemblée de faire ces- 

 ser ces poursuites et de l'autoriser à continuer de cuire et de vendre 

 du pain comme étant une très grande ressource au public. 11 joint 

 un cerlilicat de différents particuliers. Cette requête, numérotée 

 1 3^7, a été remise à M. Poncin, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiquée au (Comité, a conclu à ce qu'elle fut 

 renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



55" Requête de Pierre Thomas, meunier à Gadlard, paroisse 

 de Saint-Pierre de Penioux, district de Parthenay. proj)riétaire 

 d'un moulin à vent qu'il a fait construire pour Tutihlé publique, 

 contenant que l'aspect de sondit mouhn se trouvant borné de la 

 partie du bas nord par différents arbres épars et buissons appar- 

 tenant à divers particuliers, il supplie l'Assemblée d'enjoindre au\ 

 particuUers propriétaires de faire couper lesdits arbres et buissons 

 relativement à l'usage, attendu que son moulin est par là hors 

 d'éîtat de moudre. 



Cette requête, numérotée iSaS, est signée de plusieurs parti- 

 culiers, et a été remise à M. Poncin, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu (pi'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer. 



Le Comit(' a adopté' les conclusions de M. le llapporleur. 



56" Requête des habitants de Coui'tbonne-la-Ville, déparleinenl 

 du (Calvados, district de Lisieux, par laquelle ils se plaignent de 

 ne pouvoir faire leurs provisions de denrées de première nécessité 

 dans les villes de Lisieux et d'Orbec, et (ju'ils sont ()])hgés de faire 

 5 à () lieues pour se procureur l'existetu-e. lis demandent n être 

 autorisés à former une halle dans le chef-lieu de leur arrondis- 

 sement, qui serait ouverte le mardi de chaque s(!maine. (]ette re- 

 (piêlc, numérotée 1 3'>q, a été remise à M. Meynier, (jui, après en 



