Z,92 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3o août 1790] 



Dey d'Alger la satisfaction qu'il demande. Il a représenté qu'il y 

 avait infiniment de danger à différer, vu que les Algériens pour- 

 raient se livrer à des hostilités qui deviendraient funestes à notre 

 commerce, dans un moment où un nombre très considérable de 

 navires vont effectuer à Marseille leur retour du banc de Terre- 

 Neuve. 



M. Rostagny et M. Regnauld d'Epercy ont été invités à se rendre 

 sur-le-cliamp au Comité diplomatique pour en conférer avec ce 

 Comité et l'engager et le presser de faire le plus incessamment 

 possible le rapport définitif de cette affaire à l'Assemblée nalio- 

 nale'i^ 



M. Hell a demandé à être autorisé à communiquer aux Régis- 

 seurs des poudres et salpêtres la demande de M. le chevalier de Wey- 

 land Stahl, tendant à construire des nitrières et un moulin à poudre 

 sur la rivière de Thérain, entre Creil et Beauvais. Le Comité l'a 

 chargé de communiquer à la Régie des poudres la demande du 

 s'" de Weyland et de recevoir les réponses de la Régie, pour, le tout 

 rapporté au Comité, être délibéré sur le projet de décret à pré- 

 senter à l'Assemblée nationale. 



M. d'AUarde, membre du Comité des finances, a communiqué, 

 au nom de ce Comité, un projet de décret de trente articles sur le 

 contrôle des actes. 



Le Comité, après avoir fait à M. d'AUarde diverses observations 

 sur ce projet, lui a demandé copie des articles 11, i/i, 19, a 9 

 et 9.3, afin de les prendre en plus grande considération et pouvoir 

 envoyer au Comité des finances ses observations et lui faire part 

 des changements et des améliorations dont il croira susceptible le 

 projet dont il lui a été donné communication. 



Un membre a demandé que le Comité voulut bien ajourner à 

 mercredi prochain la discussion relative à la franchise de Dun- 

 kerque; le Comité a assigné la si'^ance de mercredi prochain poiu' 

 cette discussion '^^ 



La séance a été levée à i heures. 



MEYmEïi, pi'ésident; P.-A. Hkrwyn, secrélatre. 



■'^ II 110 somhlf pas qiw raH'aii(^ ail '^^ Sur la ([iicslioii des porls Iraiics. 



on i\(^ snito; le 9.1 août 1790, elle on ronsiillera les deux livres sni\iiiils : 



a\ail clé renvoyée aux Comités de la Masson, Ports francs d'iiHlrcfais ai 



marine, militaire et diplomatique, mais tVanjdurd'hiii; s. d. iri-S". — HossrKi, 



on ne Irouve pas de (|(''(i'cl rendu siii' Vurls francs et zones franches , ii)ii'i, 



l'avis di- ces Comités. iii-S". 



