[i" SEPT. 171)0] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 493 



CENT-VINGT-DEU\IÈME SÉVNCE. 



l" SKI'TKMliRE 1 790. 



Le 1" septorabre 1 75) 0, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assomblé. Présents : .MM. Meynier, Herwin, l^asiiicr de \ aus- 

 senay, Heurtault de Lamerville, Goudard, Augier, Hell, (iriffoii, 

 Reynaud, de La Jaqueminière, Regnaidd d'Epercv, Tixedor. 



M. le Président a fait la distribution du mémoire suivant, sa- 

 voir : 



Mémoire pour les s" Solier, Martin, Salavi et C'", négociants 

 armateurs de Marseille. Ils requièrent qu'il soit ordonné aux pré- 

 posés du fisc et de la Compagnie des Indes de laisser tenir et dé- 

 charger dans le port de Lorient le vaisseau le Hoi de Snrdaifrne, de 

 lui rendre son nom de Conservateur, d'acquitter les di'oits comme 

 pour les retours de l'Inde, de faire transporter dans le port d'Os- 

 tende la partie de la cargaison appartenant à des négociants étran- 

 gers. 



Ce mémoire, numéroté i33o his, a été remis à M, de Fon- 

 tenay. 



M. Hell a fait rapport de l'adresse de M. Richmann, fiscal''', 

 par laquelle il rectifie la demande qu'il a faite par sa requête, enre- 

 gistrée sous le numéro i3oo, de convertir les cloches devernies 

 inutiles en monnaie de billon. par le procédé le plus profitable à 

 la Nation. 



Le rapporteur a été d'avis, vu qu'il y a d'autres propositions 

 déjà faites pour le même objet, qu'il fut établi une commission 

 pour vérifier les mémoires et les procédés des concurrents, dresser 

 procès-verbaux des résultats et les rapporter au Comité, avec leur 

 avis, pour y être délibéré sur le projet de décret à soumettre à 

 l'Assemblée nationale. 



Le Comité a arrêté que cette affaire serait renvoyée au (iomité 

 qui sera étabfi par l'Assemblée nationale pour connaître des ma- 

 tières monétaires'-'. 



Le même a fait rapport du mémoire de M. (îaron d'Algarou, 

 chimiste, ancien chirurgien major des armées du roi d'Espagne, 

 enregistré sous le numéro n^H-j, par lequel il réclame la pension 

 ou gratification accordi'e aux artistes par le décret du 3i juillet 



"* Fiscal (proruroiir ou avocat) : of- '-' Di'iix jours aiipara\anl, le 39 août, 



licier d'uni- justico sojirni'uiialo, qui y ou avait proposé (If <rr't'r un (Iomité 



remplissait les lonclions de luini'^lère des monnaies; ce projet iw fut réalisé 



public. que le 1 1 septembre 1790. 



