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k° Précis des propriétaires de prés situés sur le territoire 

 de la villo de Vesoul, dans lequel ils demandent la restitution des 

 seconds fruits de cc^s prés indûment perçus par les anciens otliciers 

 municipaux de la ville de Vesoul et dont ils jouissaient injustement 

 et sans titres. Ce mémoire, numéroté i33^, a été remis à M. Mey- 

 nier, cpn , après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué 

 au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



5" Lettre du s' Henri de Behrisch, de Berlin, dans laquelle il 

 propose un secret pour garantir les Lois de construction de vaisseaux 

 des vers , qui peut servir de doublage aux vaisseaux plus avantageu- 

 sement que le cuivre et à moins de frais. Il demande une avance 

 pour venir de Berlin à Paris avec son fils. A cette lettre est joint 

 un certificat de l'Académie de Berlin. Cette lettre, numérotée 1 335 , 

 a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance 

 et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fut ren- 

 voyée au Comité de la marine. 



Le (jomité a adopté les conclusions de M. le Bapporleur. 



6" Lettre des communautés en jurande de la ville d(^ Sauniur, 

 dans laquelle ils se plaignent que les marchands étrang<'rs s'éta- 

 blissent et vendent librement dans leur ville, ce qui leur fait un 

 tort considérable; ils demandent justice à cet égard en considérant 

 le bien public des citoyens. Cette lettre, numérotée looG, a été 

 remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiquée au Comité, a conclu qu'd n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer quant à présent. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7° Mémoire de la dame Coutanceau, dans le(|uel elle démontre 

 la nécessité et l'avantage d'établir des cours sur les accouchements 

 dans toute la France , et demande , en conséquence , à être auto- 

 risée à démontrer cet art dans différents départements du royaume; 

 à la fin dudit mémoire sont différents certificats des villes de Mont- 

 pellier, Bordeaux, Nérac et Bayonne. Ce mémoire, numéroté 1 387, 

 a été remis à M. Hell. 



8" Lettre du syndic du commerce de Montpelfier, contenant 

 <leniande instante de la réforme des traites et menaces dans le cas 

 oii cette opération serait différée. Cette lettre, numérotée i338, a 



■'' Le lonj} mt'Uioin^ dos proprlé- di-partomoiit di' la llniile-Snôin'. (Arcli. 



tairos de Vesoul ost acconipafjiK; d'unt' nat., r"'333.) — A iiotpr qiio lo nu'-- 



letlie do Merlin de Douai (|ui le lr;ms- nutirc est envoyé à "MM. du (lomiléde 



met au Comité; il déclare Tavoir reiii coiunn-rre et d'apricidlun', |>la(e Ven- 



de M. Bailly, memJjre du directoire du donic, n° kv. 



