[:? sKPT. i7«)oJ D'ArTRÏClIfJURE ET DE COMMERCE. ^99 



resU'iil (Ml premièrp niartjue chez ies fabrirants au d«^sir du décret 

 du 'ja mars dernier*^^; ils envoient un arnUdu Parlement de l^ennes 

 du 1 y août 1 y G8. Cette lettre, numérotée i'Sh'd, a été remise à 

 M. Dupont. 



1 6" Hcquète du s' (îollard et plusieurs autres particuliers de 

 Paris. Ils sollicitent un df'-cret qui autorise l'exécution du canal 

 de Pans sollicité j)ar sa coniruune. Celte requête, numéroté-e i3/i/i, 

 a été remise à M. Poncin. 



1 5° Mémoire des intéressés au marais de Taugon[-la-Uonde], 

 (ihoupeau. Le Roi (?)'-, contre M. Bertin, ministre, qui a envahi 

 leurs marais de Bouere et inondé leurs marais. lis rendent conq^te 

 de l'instance qu'ils ont eue avec ce dernier et supphent l'Asseuddée 

 d'ordonner provisoirement, et sans nuire à aucun des droits des 

 parties, que l'arrêt contradictoire rendu entre elles le 97 mai 

 ^777 ^^""^ exécuté, qu'en conséquence il ne sera libn; à M. Bertin 

 de faire écouler les eaux du marais de Bouerc; dans le canal de la 

 Banche'^^ que lorsque les eaux seront au-dessous de o pieds .') pouces 

 6 hgnes en contre-bas de la clef de la tête d'aval du pont bâtard. 

 Ils joignent plusieurs pièces de rinstancc. Ce mémoire, mmK'roté 

 i365, a été remis à M. Heurtault de Lamerville. 



16° Devis des fouilles à faire pour le canal de Saint-Maur, des 

 s" Frère, ci-devant de VIontizon et Braille, auquel sont joints le 

 nivellement et coupes indiqués dans ledit devis. Cette pièce, numé- 

 rotée 1 3/1 6, a été remise à M. Hell^'*^. 



1 y" P»e(juète de la municipalité de la paroisse de Saint-Denis- 

 de-(iabanne, en Lyonnais*^'. Ils supplient l'Assemblée de faire faire 

 défense à des particuliers des paroisses étrangères de défricher dans 

 leur commune, appelée les petites Avaises, et de maltiaiter leurs 

 bestiaux. Cette requête, numérotée iSAy, a été remise à M. Mey- 



^'* «L'exercice du droit de marque 

 des cuirs sera supprimé dans toute 

 l'étendue du royaume, à compter du 

 premier avril procliain, à la charge par 

 les tanneurs et autres fabricants de 

 cuirs et peaux d'accpiitler, eu douze 

 paiements et dans l'espace de douze 

 mois, la valeur des droits dus par les 

 marchandises qu'ils ont en charge, sur 

 le pied d'une estimation moyenne qui 

 sera n'-glée par in décret particuliern. 

 (Décret du ga mars 1790, art. 1.) 



•*' Taujjon-hi-nondc, Choupeau, com- 

 mune de Saint-,lean-(le-Li\ersay ((jlia- 

 rente-lnlérieure). 



'■*' Canal de dessèchement, dans la 



Cliaienle-IniV'rieuro, (|ui commence? sur 

 le territoire de Courçou el linit dans 

 l;i Sèvre Niortaise, près de son embou- 

 chure. 



<■''' L(' canal de Saiut-Maur, long de 

 1,1 1 .') mètres (dont (joo souterrains), 

 (oiiliuui' par le canal de Gravelle ou 

 de Sainl-Mauricc ou de Cliarenton 

 (3,88.") m.), «pli suit la rive droite de 

 la Maine juscpi'à son couilueul avec la 

 Seine, ahivge, en railielaiil les iH ki- 

 lomètres <le la boucle de la Marne de 

 Jdiinille à (ihareulnu, la na\igMtiiiu de 

 la .Manie à IraM'Cs la piesquilede Saint- 

 .Mau r-des-Fosst'S. 



'■' Loire. 



.la. 



