[:î SEPT. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERŒ. 501 



droits réservés étant contraires à leur manufacture. Cette requête, 

 numérotée iSBa, a été remise à M. de Bonnay'^^ 



9 3" Lettre des artistes français des manufactures d'indiennes 

 étal)li<>s à Agen'-^ par laquelle ils proposent un règlement pour les 

 manufactures françaises en ce genre. Cette lettre, immérotée 

 1 .■),^)3 , a été remise à M. Pons de Soulages. 



'2 h" Mémoire, sans signature, remis par M. .louhert, député à 

 l'Assemblée nationale^^*, sur l'avantage de faire prêter par la Nation 

 3oo millions en assignats à la colonie de Saint-Domingue et par- 

 venir à liquider les habitants envers le commerce. Ce mémoire, 

 numéroté i35/i, a été remis à M. Gaschet-Delisle'^'. 



9.b" Avis de M. le procureur général syndic du département 

 de la Seine et de l'Oise sur le projet de canal de M. Brûlée et 

 déclarations du directoire dudit département. A ces pièces sont 

 jointes : une copie des observations du s' Hervian, du Pecq, sur 

 ledit canal; copie de la lettre écrite par le directoire du district de 

 Pontoise à Messieurs du département de la Seine et de l'Oise; une 

 copie des délibérations du district de Gonesse; une copie des déli- 

 bérations du corps municipal et du consed général de la commune 

 de Meulan; une copie des observations par M. (îhauvrier, maire de 

 (iroissy; copie du procès-verbal de l'assemblée des députés extra- 

 ordinaires des cantons relativement audit canal et copie de la 

 lettre écrite par M. Alphonse Tarboicher, deBeaumont, à M. Fau- 

 connier'^', président du comité d'administration de la ville de Paris. 

 Le directoire, après avoir balancé les avantages et les inconvé- 

 nients du canal projeté par M. Brûlée, s'en réfère à la sagesse de 

 l'Assemblée nationale. Ces pièces, numérotées i355, ont été re- 

 mises à _M. Poncin. 



•'G" Requête et mémoire du s' Lafosse, médecin vétérinaire à 

 Paris, en renu)lacement de celle d'Alforl. Il joint plusieurs mé- 

 moM'es imprimé's. Ces pièces, numérotées i35G, ont été remises à 

 M.llel|('\ 



•27" lîe(pi('t(.', siguf'e Revel, chef du comité de commerce à Stras- 

 bourg, dans laquelle on annonce les vexations auxquelles la ci- 



"' Lo traité de 1786, cntri! la France '' Dans Le IWxdnnel municipal dr 



<'t r\n<jl('ti'i'r(', stipiiiait qu(3 la laïencc, l'arix pctulani lu lii-ioliition de M. l'anl 



la poterie et la porcelaine payeraient Rohiouet, il n'est <pieslion que d'un 



de part et d'autre la p. 0/0 de la Fauconnier, ^commissaire pour le pacte 



valeur. iV-dératif?). 



*'' Sur la manufacture d'indiennes ^"' S'a{jissait-il, dans ce mémoire in- 



d'A;;en, voir F'- i'io5'. complètement analysé, de créer à I*acis 



'•^' Curé de Saint-Martin , di^puti' du une école vétérinaire l'U rem|)la(pmenl 



Clergé du bailliajje d'.\n['onlême. de celle loiulée à Alfort, en 170^1, par 



<*J Arcli. nat., F'- 678. IJour|;elat? 



