50/i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 sept. 1790] 



Ces mémoires, numérotés i368, ont été remis à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et les avoir communiqués au Co- 

 mité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



36° Requête et mémoire des habitants de Vadonville, en Lor- 

 raine '^'. Hs réclament un droit de parcours sur les prairies ou finages 

 voisins ou au moins une portion de pâtures proportionnées à leurs 

 possessions. Ces pièces, numérotées i3()(), ont été remises à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir com- 

 muniquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au 

 département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



37° Lettre et mémoire du s' Raquet, épicier à Saint-Quentin. 

 l\ se plaint d'avoir été condamné par défaut à 5o livres d'amende 

 pour n'avoir pas satisfait aux statuts de la communauté des épi- 

 ciers de Saint-Quentin pour la maîtrise; il demande, à ce sujet, s'd 

 doit payer ou non, le commerce étant bbre. H prie qu'on lui ren- 

 voie ses certificats d'apprentissage qu'il a fait passer le i/i juillet 

 dernier. Il joint copie des moyens qu'il a employés contre la com- 

 munauté des épiciers. Ces pièces, numérotées iS^o, ont été re- 

 mises à M. de Lattre. 



38° Lettre et mémoire dus" Renard, de Fontevrault. Il présente 

 les plans et modèles d'un moulin à bras. Ces pièces et modèles, 

 numérotés 13^1 , ont été remis à M. Hell. 



39° Mémoire, sans signature, dans lequel on fait voir le danger 

 et l'injustice des substitutions qui sont des privilèges exclusifs de 

 faire banqueroute attribués à bien des familles nobles au moyen 

 desquels les fds sont dispensés de payer les dettes de leurs pères. Ce 

 mémoire, numéroté iS^a, a été remis à M. Meynier, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



ào° Mémoire du s''Molleron, propriétaire du fourneau de Pel- 

 lerey, canton de Vergy, district de Dijon *'^*, tendant à faire cesser les 

 poursuites des villes de Dijon et de Nuits relativement aux forges du 

 s"" Molleron'^^, sur le fondement d'un arrêt du Parlement de ir)3() 

 qui défend l'établissement de nouvelles forges à la distance de 

 G lieues. Il demande que, attendu que son fourneau est hors de cette 

 distance et que le jugement des allainis de celle iialiire apparti<Mit 

 plus à l'administration qu'aux tribunaux, il soit renvoyé au dépar- 



C' Meuse. — (-) JVllerey, foniniiiiic do Ciirlil-Vcrj-y (Côte-frOr). — ''' Molle- 

 rat, p. BaS. 



