508 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3 sept. 1790] 



enlever ses clôtures d'échalas, etc. Cette délibération, miinérotée 

 i385, a été remise à M. Heurtauit de Lamerville *^^ 



5o° Mémoire de la commune de Meximieux, département de 

 l'Ain, par lequel ils demandent le rétablissement des foires et 

 marcbés ou leur transposition de jours. (Je mémoire, numéroté 

 i38(), a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiqué au (iomité, a conclu à ce qu'il fut 

 renvoyé au département. 



Le Comité a adoplé les conclusions de iM. le Rapporteur. 



54° Mémoire contre le projet de l'ouverture d'une nouvelle 

 passe au port de Dieppe'-^ parles négociants armateurs en la ville 

 de Dieppe. Ce mémoire, numéroté iSSy, a été remis à M. Du- 

 hamel. 



55° Mémoire du s"" Duchéne, tendant à procurer le rétablisse- 

 ment de la Société d'émulation, formée à l'instar de la Société des 

 arts de Londres, et à former une caisse générale pour l'encoura- 

 gement desartsetdes sciences dans toutle rovaume; l'auteur désire- 

 rait qu'il fût communiqué à Messieurs de l'Académie des Sciences, 

 afin qu'elle pût en donner son avis avant que l'on discutât cet 

 objet dans l'Assemblée nationale. Ce mémoire, numéroté i38(S, a 

 été remis à M. de Boufîlers. 



5(i° Lettre de recommandation de M. de Bonnay, député à 

 l'Assemblée nationale. Il invite de vouloir bien accueillir le s' 

 Edme de Playe, menuisier, lequel, avant de présenter à l'As- 

 semblée nationale deux modèles d'escalier très ingénieux et (|ui 

 ont eu l'approbation de l'Académie des Sciences, voudrait aussi 

 avoir celle du Comité d'agriculture et de commerce afin (pie 

 l'Assemblée mette un peu plus de prix à l'hommage (ju'il compte 

 lui en faire. Cette lettre, numérotée i38(j, a été remise à 

 M. Meynier. 



57" Pétition des inspecteurs, sous-inspecteurs et élèves des 

 mines. Ils demandent la conservation de leurs traitements et ap- 

 pointements jusqu'à ce que l'Assemblée ait déterminé le paili 

 (pi'ellc prendra sur l'exploitation des mines. 



(;elte pétition, numérotée i3qo, a été remise à M. llegnauld 

 d'Epercy. 



58° Lettre et réflexions du s' Derassat du Lac, membre delà 

 Société littéraire de Paris, sur le décret des messageries qui dé- 

 léud de placer des relais sur les routes. Ces pièces, munérolées 



C AitIi. n.'it. , F'" 98^1. l)ii'|(|)c 11.' ciiiiiiirciKl (|u'iiii seul cliP- 



'"'^ Aujourd'hui encore le port de nul. 



