[3 SEPT. 1790 1 D'AGRIC[ÎLT(mE ET DE COMMERCE. 509 



i3t)i,ontété remises à M, Gillel de La Jacjiieminière pour la 

 section chargée du travail sur les postes". 



5()" Mémoire de M. Houssion, dans Injucl il sollicite (|U on 

 fasse obtenir un décret général pour (jue le droit de boucherie 

 appartienne aux communes dans tout le royaumo et d'assujettir les 

 houchors à la police et à riiispection de la niunicipalili'-. (!e mé- 

 moire, numéroté i3()!2, a été remis à M. Mevnier. 



6o" Mémoire par M. Barneville sur les moyens d'établir en 

 Kranco des maïuifactures de mousselines surlines à l'imilalion de 

 celles des Indes. Ce mémoire, numéroté iSgS, a été remis à 

 M. de Fontenay. 



Gi" Kequête de la municipahté et commune de Sergines -^ Elle 

 se plaint de ce que la ville de lîray'-^^, qui n'est qu'à a lieues de 

 Sergines, vient d'établir un second marclié le mardi, ce qui nuit 

 absolument à son commerce. Elle réclame contre ce marché et prie 

 l'Assemblée de prendre en considération le bien général, (^ette 

 requête, numérotée l'à^k, a été remise à M. Hervvvn, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a 

 conclu au renvoi au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^l 



62" Projet de canal du s' Montalant. de Lvon. pour faire un 

 canal près du Hhône à Lyon. Ce projet, numéroté i3()i), a été 

 remis à M. Goudard. 



1)3" Mémoire d'utilité publique, signé Jordy, contenant quelques 

 réllexions sur l'agriculture. Ce mémoire, numéroté i.'mjO, a été 

 remis à M. Heurtault de Lamerville pour la section chargée du 

 Code rural ^^'. 



64" Demande du commerce de Strasbourg pour obtenir l'érec- 

 tion d'un tribunal pour les matières de conmierce dans le départe- 

 ment du Bas-llhin. Est jointe la lettre de iM. Schwendt^'^' qui recom- 

 mande cette pétition. Ces pièces, numérotées i3t)7, ont été remises 

 à M. Hell. 



'"> La Sociétt'' iitlc'raire avait (''tiihli linni: elle ajoute qui' li'^ places \ sont 



sur différentes routes des relais et des toujours retenues luiit jouis à l'avanre. 



(•at)riolcls pour conduire en poste son (Areli. net. , [<''^t5ii.) 

 journal intitulé Le Coiirrinr e.rtraurdi- '■■'> Yonne. 



iiairc; elle prenait aussi les voyafjeurs (^' Seine-et-Marne, 



qui voulaient y prendre place. **' l^ur les foires et uiarciiés du dé- 



Le décret rendu par l'AsseniItlée parlement de l'Yonne, voir F'' i yaS"*. 

 ruinail cet établissenii-nt. Dans une pé-- ' Réllexions sur les modes de nd- 

 tition imprimée, joinlt; à la lettre du lure; plans d'ateliers de diarité: projets 

 s' D. (1. L., la Société lilti'-raire rap- de dislrarlions à donner à la jeu- 

 pelle la création de ses voitures qui nesse, etc. (Arch. nat., K'" aS'j. ) 

 Nonl plus vite que les diligences et sont '"' Dépulé- du Tiers de ht ville de 

 appelées partout les ff voitures de la Na- Strasbourg. 



