510 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8 sept. 1790] 



60" Requête du s' Cointereau et demande de secours pour 

 soutenir sa famille et son école d'architecture rurale. Cette requête, 

 numérotée i3g8, a élé remise à M. Hell, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle 

 fut renvoyée au Comité de liquidation. 



66" Lettre du s' Pocquet, d'Isle-sur-Suippe'^^, dans laquelle il 

 annonce différents projets : 1" de rendre l'agriculture florissante, 

 les plantations fertdes; 2" les moyens d'empêcher les incendies et 

 autres projets d'utilité publique. Cette lettre, numérotée i3c)9, a 

 été remise à M. Hcurtault de Lamerville*'-^. 



6 y" l{e{|uêle des s" Heutte et lils, négociants à Ronfleur. Ils 

 demandent, attendu qu'ils avaient fait partir quatre navires pour 

 Cadix pour y prendre le sel nécessaire à leur pêche avant le décret 

 (|ui défend l'importation du sel étranger*-*^, qu'il soit ordonné que 

 sans avoir égard au sel de Cadix, pour cette fois seulement, leurs 

 cargaisons de morues payeront le droit d'usage de nos pêches. Cette 

 requête, numérotée i/ioo, a été remise à M. Dupont. 



68" Requête de la commune de Walsbronne, district de Bitche^*^. 

 Ils demandent que le canal de la rivière . le pont et l'écluse du 

 moulin situé au-dessous du village appartenant à l'abbaye de 

 Stûrzelbronne '^^ soien L faits plus larges par rapport aux déborde- 

 ments qui les inondent. Cette requête, numérotée i/ioi,aété 

 remise à M. Herwyn, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiquée au Comité, a conclu au renvoi au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '"^l 



69" Mémoire du s' Le Bon, d'Auteuil, près Paris, sur le com- 

 merce du Levant, à partir du mois d'octobre 1787 jusqu'au mois 

 de juillet i7()0. Ce mémoire, numéroté 1/102, a été remis à M... 



70" Opinion des députés extraordinaires des manufactures et 

 du commerce de France sur la demande de la commune de Fécamp. 



Ce mémoire, numéroté i/io3, a été remis à M. de Lattre. 



71" Lettre du s' Herbert , procureur de la commune de la ville 

 de Cholet et délibération de ladite commune qui constate le refus 

 fait par le curé de Saint-Pierre de ladite ville de publier la déci- 

 sion du Comité d'agriculture et de commerce contre la coupe des 



C' Marne. la suite du votf du Comité d'aijrirulturc 



<-' Poccjiicl sijjni' : aticion gondariTic, et de commi'rce du 3 mai 1790, voir 



syndic mitilaire, ronimandanl do la p. 352-a.^/i. 



garde nationale d'isIc-sur-Suinpe. Le '*' Walsrhhronn (Aloselle). 



dociuni'iit est surtoiil ciirieiix parie fwr- (^J Slnrzelhronn (Mosi'lle), abbaye 



riculuin vilœ qu'y élyi)lit le sijjiiataire. cistercienne. Voir J)as Hcichsland , ouv. 



(Arch. nat. , I) xiii 1.) cité. 



'^^ Décret du J A mai 1790, rendu à <«) Arcb. nat., F'* 198/1. 



