[3sKi.T. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 511 



blés en vert. Celte icllre. iimnérotiîe 1/106, a été remise à M. Las- 

 nier do \ aussenay '^^ 



•7 a" Lettrediis' Pio(ni('(, de Bourbéveile,en Franche-Comté ^^l II 

 se plaint de ce qu'on partage les bois communaux au marc la livre: 

 les fours banaux ('tant abolis, il ne pourra cuire son pain s'il n'a 

 pas de bois. 11 doute de la siiic('rité du df'cret et envoie un extrait 

 ci-joint. Cette lettre, numérotée 1 /io5. a été remise à M. Kegnauld 

 d'Epercy'^'. 



7.)' Hequète des s" Duyer et Albert Pellereaux. manliands à 

 Houlogne-sur-Mer. Ils représentent qu'ils se sont établis depuis peu 

 et ont levé une petite bontitpie: (ju'ils ont été assignés devant les 

 oiliciers municipaux pour payer les droits; ([u'ayant offert de payer, 

 on les refusa sous prétexte d'un chef-d'œuvre, qu'enfin on vient 

 de les condamner à fermer boutique ou à payer. Ils demandent 

 la décision du (Jomilé sui- les maîtrises et jurandes. Cette re(juéte, 

 numérotée 1606, a été remise à M. Me\nier, (pii, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communi(|uée au Comit('', a conclu 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant à présent. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Uapporteur. 



•7/1" Lettre de Jean Guelin. de Monkgné''^. Il demande si les 

 habitants peuvent aller dans les prés qui étaient communaux il y 

 a vingt ans, après la première herbe coupée. Il supplie de ne 

 point adresser réponse à la municipalité de Montigné parce qu'elle 

 est suspecte. 



Cette lettre, numérotée i/ioy, a été remise à M. Heurtault de 

 Lamerville'^l 



7.Î" Mémoire du s' Godin. propriétaire de deux moulins à eau 

 sur le ruisseau de Sautron, près Mantes, qui prend sa source dans 

 la paroisse de Vigneux, en Bretagne '^^. Le s' Godin ayant fait 

 convertir ces deux moulins en fabriques pour les farines supplie 

 l'Assemblée d'ordonner : i" aux municipalit(5s de Sautron et Vi- 

 gneux de tenir la main à ce qu'il ne soit apporté aucun obstacle 

 aux curages des ruisseaux f|ui seront faits aux frais mêmes du s' Go- 

 din; 9" les riverains sont également tenus de laisser un libre cours 

 aux eaux; 3" de faire délense de faire rouir du lin dans lesdits 

 ruisseaux. A ce mémoire, numéroté i/io8, sont jointes sept pièces 



^'' Ârcli. nat., F"^a8/i. partagent part égale. .. n. (Arcli. iial., 



"î Haute-Saone. l^-"'"33a). 



'') L'aiilpiir du niémoiri' croil (|iir '*' Deux-Sèvres. 



les di'crets sont faux; il ajoute : tSi •^' Dé\eio|i|)einent intéressant sur la 



cela était nous ne serions pas i'^iaii- pauNieté de cette coninnine. (Arch. 



çais puisque Ions les endroits (pii en- nal., F'" 33a). 

 vironnenl, (jui sont français et lorrains, '"' Loire-Iniérieure. 



