516 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3 sept. i7(,o] 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant 

 à présent sur le contenu de ce mémoire, attendu que l'auteur ne 

 justifie aucun de ses allégués (s/c); 3° que M. le Président fût auto- 

 risé de lui écrire pour lui faire part de cet arrêté, afin qu'il puisse 

 envoyer au Comité des pièces justificatives des faits qu'il énonce et 

 pour l'engager en même temps de s'adresser aux départements où 

 il croira ses établissements utiles et avantageux. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Cherrier a fait rapport du mémoire des communautés de 

 Roling, Hindling et de Dilling, situées sous la souveraineté de l'Em- 

 pire, toutes les trois enclavées dans le district de Sarreguemines , en- 

 registré sous numéro 1 3 q y . par lequel elles exposent qu'elles ont des 

 possessions sur le territoire de France et éprouvent des difficultés 

 pour sortir leurs grains. Elles demandent, en conséquence : attendu 

 qu'elles ne peuvent commercer leurs denrées qu'avec les sujets du 

 Roi, d'être en tout teiiqjs exceptées des défenses d'exporter des 

 grains, sous la soumission qu'elles font de n'exporter dans ce temps 

 aucune de leurs denrées hors du royaume. A ce mémoire est jointe 

 une attestation de la ville de Sarreguemines. Le rapporteur a été 



d'avis de renvoyer au département de le décret rendu par 



l'Assemblée nationale, le 99 août dernier, relativement au pays de 

 Gex'^^, en observant que la pétition des trois communautés récla- 

 mantes est absolument la même et que conséquemnient le décret 

 rendu pour le pays de Gex décide positivement la demande de ces 

 trois communautés. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapj)ort(UH\ 



Le même a fait rapport du mémoire de la miuiicipalité et de 

 la majeure partie des habitants de Rilly, enregistré sous le nu- 

 méro io5o. Ils exposent les troubles qui existent depuis quelque 

 temps dans leur village, assez considérable, à l'occasion du partage 

 des communaux auquel s'opposent les principaux habitants et 

 laboureurs et dont le méinoii-e ii été ci-dessus analysé. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au département 

 en le chargeant d(! pi-ench-e des renseignements sur son conteiui et 

 le renvoyer avec son avis au Comité, pour y être statu(' ce (|u'il 

 appartiendra. 



Le Comité a adopt*' les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Meynier a fail rappori du nK'inoire de la comnuuie de Mexi- 

 mieux, district de Monlluel, déparlemenlde l'Ain, numérolV' i38G, 



(') Décrot (lit 32 aoiU 1790, saiic- j)avs di' Gex pour le transport di' leurs 



tionnô le 2(), reialir an droit do transit {jr'ains. [Cnllpclion ih-x décrrlu, août 



tloiit ii.'s Genevois jcmisscnt dans ic 'V*)"- |'- '^''o)- 



