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par lequel elle demande le nUablissement de foires et marchés ou 

 leur transposition de jours. 



Le rapporteur a pensi" : i " (|ue le rétablissement des foires et 

 des marclK'S ou leur transposition de jours tient à la police géné- 

 rale (lu royaume; -1° qu'avant de statuer sur la pétition de la com- 

 mune, ladite pc'tilion doit être porl(''e au directoire du district de 

 Moiilluel, lequel, après avoir entendu les municipalités intéressées, 

 donnera son avis sur cette pétition et le fera parvenir au directoire 

 du (h'partement de l'Ain avec toutes les pièces relatives; le direc- 

 toire de ce département s'expliquera sur la pétition des habitants 

 de Mexiniieux et fera parvenir le tout à rAssembl(''e nationale ou 

 aux législatures qui la remplaceront^'^ pour y être prononc»' défini- 

 tivement. — Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. de (lernon, député du d('partement de la Marne ^^', s'est pré- 

 sent('' au (iomit(''. Il a exposé que plusieurs ci-devant seigneurs de 

 son département «'taient en possession d'avoir des troupeaux à part 

 de bêtes blanches; que la justice et le bien de l'Etat exigent, eu 

 égard aux amf'liorations qu'ils y ont faites en faisant venir des bé- 

 liers et brebis d'Espagne, qu'ils v fussent conservés; mais comme 

 les habitants des heux paraissent vouloir les empêcher de jouir de 

 ce droit, il était très instant de faire rendre un décret qui les y 

 maintienne provisoirement jusqu'à ce que l'Assemblée nationale 

 eût statué définitivement sur cet objet. 



Le Comité a invité \L de Cernon de remettre sur le bureau le dis- 

 cours qu'il a prononcé pour, d'après le rapport qui lui en sera fait 

 par M. Heurtault de Lamerville chargé du Gode rural, être statué 

 ce qu'il appartiendra. 



La séance a é;té levée à i o heures. 



}lh\mm , prôsùJcnl ; P. -A. Herwvn, La hQVEMimkm, secrétaires. 



CEÎVT-VIIVGT-QUATRIEME SEANCE. 



6 SEPTEMBRE 1 79O. 



Le 6 septembre lytjo, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. F^-ésents : MM. Meynier '-^^ Gillet, 



'■' Le 12 sc|ilc7iil)if' 17SC) lit Ciinsll- (-^ Di" l'inlc'\illi', liiiroii (!<• CcriKui, 



tiianlc avait diTri'li' (|ii(mIi.i(|ii(' léfçisia- (lt''|jiil<'' (le la Xolilcssc du Itailliafji' de 



Inre serait dr di'iix anin-fs. Voir le ("diàliiiis-siir-.Marnc. 



Procfnt-rcrlial de 1' issi-m/ili-i' iinli(iii(ilr , ' !-•• iidiii du di'puli' a (Hé iaissi; en 



1'.! scpti'uibre 17B9, p. .'). I)lauc dans If tcxti^ par le si crélaire. 



