518 PROCÈS-VERBVUX DU COMITÉ [6 sept. 1790] 



de Lattre, Gaschet-Delisle, Poncin, Griffon, Goudard, Heurtaultdo 

 Lamervilie, de Foiitenay, Perrée, Reynaud, Regnauld d'Epercy. 



Le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re(|uétes 

 et mémoires, savoir : 



1 " Lettre et mémoire envoyés par le directoire du département 

 delà Côte-d'Or, séant à Dijon, sur le canal de Dijon à Saint-Jean- 

 de-Losne, l'état d'avancement de ses ouvrages et les motifs pres- 

 sants d'en reprendre la communication. Ces pièces, numé- 

 rotées 1 /il 5 , ont été remises à M. Regnauld d'Epercy. 



9° Mémoire et plan sur l'établissement d'une direction et admi- 

 nistration générale des travaux publics relatifs à l'agriculture et au 

 commerce. Co mémoire et plan, nuin<'rot('S lAiG, ont ('té remis à 

 JVI. Regnauld d'Epercy. 



3" Mémoire et pièces y jointes des nommés Antoine Cbabot et 

 Jean Rodineau, marchands bouchers à la Rochelle. Ils se sont 

 crus autorisés à ouvrir boutique sans payer maîtrise, en consé- 

 quence de la liberté individuelle décrétée par l'Assemblée natio- 

 nale. La municipalité de ladite ville a rendu plusieurs sentences 

 cjui condanment les susjiommés à 5o livres d'amende pour s'être 

 indûment établis. Le Parlement a rendu un arrêt de défense 

 d'exécuter ladite sentence; les s""' Chabot et Rodineau demandent 

 que l'Assemblée nationale fasse cesser leur perplexité en décidant 

 définitivement le sort des jurandes et maîtrises. Ces pièces, numé- 

 rotées 1^17, ont été remises à M. Griffon. 



li° Lettre du s"" Lafont, vicaire à Dornas, canton du Cheylard , 

 département de l'Ardèche. Il demande la division des terres com- 

 munes soit en forêts, mais surtout en pâturages. Cette lettre, num»'- 

 rotée 1/118, a été remise à M. Heurtault de Lamervilie pour la 

 beclion chargi'e du Code rural '^l 



5" Mémoire imprimé présenté à l'Assemblée nationale en pré- 

 sence des citoyens de la République des lettres pour le corps des 

 libraires et imprimeurs de l'Université. Ils font voir par ce mémoire 

 que la Hberté de la presse est dégénérée en hcence'-^. Ils proposent 

 de mettre sous les yeux du (îomité de constitution le Code de Fhn- 

 prmicric n'-digé par le grand Daguesseau*''. (îe mémoire, numéroti' 

 I h 1 () , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 



(') Le mi'inoii'o cmistihH' |)iii' son semblée aationale, '-^i ]t\\\\i-l i'ji)».]^. '3^^ 



im|)ortanc(! un v(''rital)lc caliici' do do- et i'' août, p. 3.) 

 léancps du canton du Clieylaid. ( Arcli. (^) Il s'agit du règlemonl du (ionscil 



nat. , F'" 33a). jiour la lilti'airii' et iniprinn'ric de 



'-' Voir suc <•!• ])oiiil les dccrcls dos Pai'is, pi'ouuilgui' li' aN fVnricr i7-!.'<. 



3i juillet et i" aoùl i7i)i> oonlfc la li- (Is/iMIIeiit, Anciennes lois françaisi-s , v\i, 



t".'nce de la pri'ssf. (/Vocès-i'er^ff/ rie /Vis- jt. 216 et siiivanli's.) 



