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sance et l'avoir commuiiicuK' au (Jomité, a conclu à ce (|u'il fut 

 renvoyé au Coniit('' de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



G" Adresse des commissaires du commerce de la ville d'Ai.v aux 

 directoire et procureur général syndic du département des Bouclies- 

 du-Kliône. Ils demandent un tribunal de commerce. Ils y joignent 

 ime (l(''libération du directoire du district d'Aix. Celte adresse, nu- 

 mérotée 16 9 G, a été remise à M. Mernier*''. 



■7° Extrait du registre des délibérations du district de Trévoux, 

 (pii constate que les citoyens ont demandé que les allinages parti- 

 culiers des matières propres à la fabrication des traits huv soient 

 rendus à la charge, suivant leurs offres, de forger, arguer et réduire 

 les matières en gavettes dans une seule et même forge et une seule 

 et même argue '-^ où elles seront préalablement essayées par un 

 homme de l'art qui sera à ce destiné; àla charge, en outre, de sou- 

 mettre leurs matières et leurs traits à toutes les épreuves que l'As- 

 send)lée nationale estimera; les administrateurs ont absolument 

 approuvé la demande ci-dessus formée. Cette adresse, numérotée 

 1 /i9 1 , a été remise à M. Goudard'-*^. 



8" Deux lettres du s' Cosseret, de Sauheu. Il est détenu dans les 

 prisons depuis quatorze mois et prévenu du crime d'assassinat en- 

 vers son ami , et sa femme de complicité. Il demande à être jugé. Il est 

 l'auteur d'un manuscrit qui traite des maladies les plus ordinaires 

 et dont les gens de campagne sont le plus communément attaqués; 

 il le dédie à l'Assemblée nationale, et si elle le croit utile il 

 demande qu'elle en ordonne l'impression. Ces lettres, numérotées 

 i/iQ9, ont été remises à M. Ilell, qui. après en avoir pris connais- 

 sance et les avoir conmiuniquéies au Comiti', a conclu au renvoi au 

 (i'omité des rapports. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



C)" Lettre en forme de mémoire de M. Deschiens. Il demande la 

 concession de l'île de Diégo-Garcia, une des îles inhabitées de l'Ile 

 de France et dont il a déjà donné le plan à M. le nuiiéclial de 

 (îasti'ies en 1 -y ■7/1. lia déjà obtenu, sous l'autorité du Gouvernement, 

 d'\ faire quelques établissements et la permission de disposer des 



*'J Arcli. nat., Dxiii 1. '-^^ kirh. iial., K'- i3a3 et 1) \iii i : 



'-' Ar{[iie : macliine de liois dont so Dans ce dernier carton se trouve plu- 



scrviMit les tireurs d'or et (tarifent poiu- sieurs pièces : P(''tition imprimée des 



iillermir la filière. ^citoyens de Trévoux, vieille capitule de 



\r'j|U('i': passer un lil de niélal par la Doiulies, à l'Assendili'e nalionalen; 



\i'> trous (II- l'aiguc. i'\(rait du registre des dt-liliéTations des 



Gavetti' : linjfot d\)r ayant di'-jà snlii di'puti's du dé'parlenient de l'Ain du 



util' pi(''p;irali(iri pour être mis en lil. -.u) mai 171(0, etc. 



