520 PROCES-VERBAUX DU COMITE [6 sept. 1790] 



productions de cette île. Cette lettre, numérotée i/iaS, a été re- 

 mise à M. Hell'^'. 



10" Lettre du s' J.-Aug. Naguet, fabricant à Beauvais. Il expose 

 des abus dans l'exploitation des laines concernant la marque des 

 moutons, la ligature avec de la paille et la différence du poids à la 

 vente. Cette lettre, numérotée i/ia/i, a été remise à M. Heurtault 

 de Lamerville. 



1 1° Mémoire du s' Martinet, marchand mercier à Paris. Il pro- 

 pose l'établissement d'une fabrique de cordage et fdage de fdo- 

 selle fantaisie et fleuret et autres fabriques pour l'emploi desdites 

 matières. Ce mémoire, numéroté 1/12 5, a été remis à M. Meynier. 



12° Mémoire des habitants de Vau du Puis de Sacy, près Ver- 

 menton '^l Ils demandent que l'Assemblée nationale décrète qu'à 

 l'avenir toute communauté quelconque aura la faculté de faire pa- 

 cager librement ses chevaux, bœufs et vaches seulement dans tous 

 les bois indistinctement qui sont situés sur son propre territoire et 

 non clos, lorsqu'ils sont jugés hors de défense ^^\ et tout son bétail 

 quelconque, gros et menu , dans toutes les terres et prés point fermés 

 après les récoltes , sans être tenus d'aucunes autres redevances que 

 les prestations conservées par les décrets et qui sont rachetables, 

 sans préjudicier non pkis aux droits particuliers que peuvent avoir 

 des communautés sur des finages étrangers. Ce mémoire, numé- 

 roté 1 /i2 6 , a été remis à M. Hell ''*'. 



1 3° Mémoire, sans signature, d'un citoyen qui se dit de Lyon. Il 

 paraît effrayé du bruit qui se répand dans cette ville de l'abolition 

 des maîtrises. Il fait part des abus qui résultent déjà de la licence 

 avec laquelle se sont établis plusieurs particuliers dans différents 

 états sans payer maîtrise. Ce mémoire, numéroté 1 A97 , a été remis 

 à M. Hell, qui après en avoir pris connaissance et l'avoir conunu- 

 niqué [au Comité] , a conclu qu'il n'y avait lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 h° Extrait des registres de la municipalité de la commune d'is- 

 sendolus^^^ et délibération y jointe. Ils demandent le partage d'un 

 ti'nemenl^''^ appelé Fraux de Palmègres, que l'Assemblée nationale 

 prescrive la manière de parvenir audit partage après avoir nommé 

 sur les lieux des arbitres qui décideront s'il y a lieu ou non audit 



'•' I^'îlo flo DR'jfo-Garcia, ou Tch.iffos, de ràjje de leurs l;iilli's, pi'inciil se di'- 



osl la principale d'un {jroupe d'îles de fendre contre la dcnl et contre l(> pied 



l'océan Indien et appartient à l'Anjfle- des bestiaux, 

 terre. ('') Arcli. nal.,F"' -iSh. 



'■^) Vau du Puis de Vernienton , écart f^' Lot. 



de |;i comnuine de Sacy (Yonne). '■"' Ténetnenl : niétairii' dépendante 



^' C'est-à-dire les Itois qui, à cause d'une sei(jni'urii 



