[6 SEPT. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 521 



partage. Cette pièce, iiuiiKTotre 1/128, a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Co- 

 mit(', a conclu à ce qu'elle lut iXMivoyée au d(''partement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M, le Rapporteur '''. 



1 5" Lettre des directeurs du commerce du dt''partement de la Gi- 

 ronde. Ils adressent au (îomité un UK-moire de leur plan à l'Assem- 

 blée nationale et un mémoire de la municipalité de Saint-Pierre '-^ 

 de sa protestation et du verbal d(; détention de plus de soixante 

 citoyens; foules ces pièces doniienl les détails les plus circonstan- 

 ciés des faits qui ont eu lieu à Saint- Pierre, leur atrocité réclame 

 la plus grande attenliou. Ces pièces, numérotées ihai), ont été 

 remises à M. Gaschet. 



1 G" Mémoire de M. Raybaud intitulé : Observations. Il prétend 

 que ce serait un grand avantage pour l'agriculture que les proprié- 

 taires fassent valoir eux-mêmes leurs domaines, qu'ils rapporte- 

 raient trois fois plus. Ce qui empêche , selon lui , les habitants d'aller 

 habiter leurs domaines, c'est : 1° que l'on manque de tous secours 

 tant spirituels que temporels; 2" que ce n'est que dilhcdement et 

 en payant doublement qu'on peut se procurer des ouvriers journa- 

 liers, des domestiques et des bergers et 3° c'est que plusieurs do- 

 maines sont situés dans des terroirs sujets à la compascuité *^^ de 

 tous les bestiaux des habitants même des communautés voisines. 

 Ce mémoire, numéroté i/i3o, a été remis à M. Hell pour la sec- 

 tion chargée du Code rural. 



17° Lettre des officiers municipaux de Saint-Jouin- de-Marnes, 

 près Airvault, en Poitou ''l Ils prévieiuient que les Bénédictins'^^ 

 font valoir une métairie amsi que le quart d'une autre, cinq prt'S des 

 quarts et quints qu'ils ramassent eux-mêmes. Ils demaiidenl à être 

 autorisés à affermer ces objets pour deux ans et font voir la néces- 

 sité de donner une décision prompte sur cet objet, attendu ([ue les 

 semences doivent se faire incessamment. Celte h'ttre, numérotée 

 1 43 1 , a été remise à M. Hervvvn, qui, après en avoir pris coimais- 

 sance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût 

 renvoyée au Comité ecclésiasti(|ue. 



Le Comité a adopté les conchisions de M. le Rapporteur. 



1 8° Projet en forme de lettre par M. Busserolles , soldat volon- 

 taire du bataillon des Jacobins Saint-Dominique, sur le desséche- 



"' Arrh. nal., F'» :5:5-j. ('' Dciix-Sèvros. 



(*' Sans (louto Saint- Fierro-d'Au- ''* Rcliffleiix (Tiino abbaye dépendant 



rillac (Gironde). de l'ordre de Saint-Benoît et sitnée 



'■■' Droit de paraffe apparlenanl en dans le diocèse de Poitiers. ( \ oir ^'a//iVt 



l'onnmin à [iliisieiirs coniinmiantt's d'Iia- clirisliana, lonu' II, colonnes lU'y.')- 



bilanls. i-7'"0- 



