522 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [6 sept. 1790] 



ment des marais. L'auteur de cette lettre propose que ces terres 

 payent un impôt égal aux autres anciennement cultivi^es; il demande 

 la même chose pour les terres des ci-devant seigneurs servant à 

 leurs plaisirs, telles que les parcs , etc. Cette lettre , numérotée 1 43 9 , 

 a été remise à M. Heurtaultde Lamerville '^^. 



1 c)° Lettre, sans signature, en faveur de l'ouvrage de M. Boncerf 

 sur le défrichement et dessèchement des marais. L'auteur de cette 

 lettre propose que ces terres payent un impôt égal aux autres an- 

 ciennement cultivées; il demande la même chose pour les terres des 

 ci-devant seigneurs servant à leurs plaisirs, telles que les parcs, etc. 

 Cette lettre, numérotée i/i33, a été remise à M. de Lamerville ^^l 



20° Lettre de M. Duhet, inspecteur des manufactures à Bourges. 

 Il vient de faire en sa qualité d'inspecteur une tournée pour s'as- 

 surer de l'état des progrès et des conséquences des alarmes qu'a 

 répandues dans les grandes manufactures de son inspection la rareté 

 ou, à peu de chose près, la disparition du numéraire qui rend im- 

 possible la négociation et l'échange en argent de toute espèce d'ef- 

 fets de commerce. Enfin, il juge la détresse du Berry à son comble 

 et la suspension des travaux lui paraît très prochaine. 11 propose 

 pour remède à ces grands maux la fabrication et l'émission d'un 

 numéraire de détail de plusieurs millions. Cette lettre, numérotée 

 ili'dk, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu au renvoi au 

 (Comité des finances. 



Le (îomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



21° Mémoire du s' Nicolas-François-Benoît Cabaret, a\ocat en 

 Parlement, ancien procureur du Roi en la vicomte de Gavray, 

 district de (joutances. Il présente les abus du (h'oitde pêche''' et il 

 demande que l'Assemblée nationale en prononce définitivement 

 l'abolition. Ce mémoire, numéroté 1 435 , a été remis à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il lût renvové au Comité féodal. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '''. 



•iq" Mémoire du s' Jean-Baptiste Bidault, maire do, la munici- 

 palité de la paroisse de (îliaudenay-sur-Dheune, Mimande, Vau- 



^') L'autour du niôinoire écrit : trll 90 avril 1790 (voir le Prncès-vei-hal de 



est temps ciiliu (rcncnuragor los manu- l'AsHi'iiilih''i> nnlionah' , 20 avril i7*)(>, 



factupos et fahriqurs ([ui sont |)r<'S(|n(' |). ;i8). La cousorvatiou «lo lu |r^cIii' 



iHoinlos l't dans une cruollc inacliou l'uL rohjfl des deux df'-cri'ls dos ij3 et 



dans lo royaumon.(Arch. nal., F"';i-^'i.) tUi avril 1791 (Pnici's-vi'r/ial dv /'.Ls- 



(*' Arrli. nal. , F'" 33a. svaihléf udlioitalc , a3 avril 1791,11. 3A. 



(^' Lo rapport ot lo jjrojot do di-crol «l «G avril 1791, p. 1). 

 sur la pêcho avaient été disculi's lo <'^ Arcli. nat. , D \iv .^). 



