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[6siPT.i79o] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 523 



l)lanc et autres liameauv en dëpendaril, district de (Ihalon-sur- 

 Saône, canton de Cliagny ^". 11 expose que la municipalité de Demi- 

 gny, même district, et cantons de Ghalon et (lliagny, ayant mis 

 en regain plusieurs de leurs cantons sans clôture, sans que ce soit 

 la coutume, les habitants de (^haudenay ont cru pouvoir, en vertu 

 de leur droit de pâture, faire paître leurs bestiaux, mais ils ont 

 été pris par la municipalité de Demigny et condamnés en une 

 amende arbitraire. Ce mémoire, numéroté i/i3(), a été remis à 

 M. Mcynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au (Comité, a conclu au renvoi au département pour avoir 

 sou avis sur la modération ou suppression de l'amende, la question 

 |)riiicipale demeurant réservée à la section du Code rural. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



2 3" Mémoire des garçons perruquiers de Limoges, lisse plaignent 

 des mauvais traitements qu'ils éprouvent de la part des maîtres et 

 demandent de travailler bbrement et sans payer maîtrise. (îe mé- 

 moire, numéroté 1^187, a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au (Comité, a conclu 

 ([u'il n'y avait pas lieu à délibérer quant à présent. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



a/i" Lettre du s' Paul-Christophe Cliiesa, de Bastia, en (îorse. 

 Il a trouvé la manière de faire du papier avec de l'amiante *-' et la 

 composition d'une encre convenable à ce papier et qui n't'prouve 

 dans le feu d'autre «changement que celui de devenir rouge au lieu 

 de rester noire. Cette lettre, numérotée i/i3(S, a été remise à 

 M. Hell. 



9 5" Lettre du nommé Bertaux, garçon tailleur, citoyen actif de 

 la ville de Rouen, charge'' de famille. Il demande à s'(Hablir libre- 

 ment sans payer maîtrise. Cette lettre, numérotée i^3t), a été re? 

 mise à M. Mevnier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 bé'rer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



:ii')° Requête du s' Masse, propriétaire au hameau d'Hérouval, 



^'^ Saôno-ot-Loiie. roseaux do marais, pin marilimo dé- 



'*' li'amiantc iK' li<jiirnit pas dans los poiiilU'- de la résine, fils ot ficolles, 



malièrcs proniièrcs cniployôcs à la la- plionniiini. On considli'ra sur re point • 



liriralion des papiers qui ont été expo- Expaxitùm uniri'r.selli' intentalionali' de 



ses au (ilianip de Mars eu 1900. Il y t;)ui> . . . Ilajypnrts du Jm-ji iiitcnialKiiinl. 



availcependaul une {jrnnde Nariélé dans Classa 8fi. Fu/iriralùm du pupirr. Hap- 



ces matières pi'euiières : cliift'ons, pâtes povl df M. Aujfuslin Blanchkt, l'aris, 



de liois niéfani(|uos et rliimi(|ues, alfa, Ini|)rimerie nationale, 1901 , iu-B", p. 1 0, 



paille, tourbe, dé-cliels de Ijiklies, ré- 11, i3-a6, 80, Ha, 83, 8.'), «jS, 97, 



sidus du teilla^je et de la filature du lin, io3, loi, 108. 



