52/i PROCES-VERBAUX DU COMITE [6 sept. 1790] 



paroisse de Montjavoult, en Vexin-le-François, district de Ghau- 

 mont ''', relativement à un moulin qu'il a fait construire et qui est 

 (le la plus grande utilité. Il demande, attendu que les eaux ne sont 

 pas abondantes, à être autorisé de faire sur les propriétés des 

 s" Prévôt et Louette les opérations nécessaires pour consommer son 

 projet, en leur donnant une juste indemnité suivant le dire d'ar- 

 bitres. Cette requête, numérotée lA/io, a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir coiumuniquée au 

 Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département, pour 

 avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M, le Rapporteur. 



2-7° Lettre du s' Pbilippe Chrétien. Il demande qu'on df^fende 

 la plantation du tabac en France, que l'on impose un droit à l'en- 

 trée du royaume et perçu dans les ports, que celui qui viendrait 

 du Brabant pavât un droit double. Il croit que ce moyen est celui 

 qu'il faut employer pour donner de la vigueur à notre commerce 

 avec les colonies. Cette lettre, numérotée ihhi, a été remise î\ 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au Comité 

 des impositions. 



Le Comité a adopte' les conclusions de M. le Rapporteur. 



a 8" Copie d'une adresse à l'Assemblée nationale par plusieurs 

 artistes, à laquelle sont joints un projet de décret sur les patentes 

 pour les inventions et découvertes'-' et un projet de règlement sur 

 le même sujet. Celte adresse, nuuK'rotée ikhù, a été remise à 

 M. de Boullîers. 



9Af Mémoire de M. l'abb»' Pélissier sur les poids et mesures 

 pour fixer l'égalité* d'après des règles matli('matiques. (ie mémoire, 

 numéroté 1/1 43, a été remis à M. Hell. 



30° Observations des officiers municipaux de la ville de Saint- 

 Claude relativement au reculeinent des barrières aux frontières. 

 Cette pièce, numérotée ikkk, a été remise à M. Goudard pour la 

 section chargée des traites. 



M. de Lattre a rendu itérativement compte de la demande de 

 M. Réveillon, numérotée 1 273, et a proposé le projet d'avis suivant : 



'') Oise. ndlidiinh's , sous la dônoininiilion de 



''' Le principi' des t)rovols d'invcn- Hrevclu d'invcntiun, à lodlcs porsonncs 



lion a et»' posé par \o décret ilii ao mars (pii voiidroul cxi'ciiti'r ou faire cxéciilcr 



i7()i. A propos dos noiivollos décou- dans le Hoyaiime des ohjels d'indnslric 



veiies et inventions eu tout genre d'in- jusque alors inconnus^. (Voir Pntrh- 



dustrie il s'exprime ainsi : rril sera dé- rrrixil (h V AsixoMéo nolumale , ai) mars 



iivi'é sur uni' simple rerpiète au lîoi, '7!»'^ !'• "''>)• <iompnrer a>ec la loi du 



et sans examen pn^alable, des l'alenles 5 juillet iSlif\ relative aux brevets. 



