5Î26 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ 1 6 sept. 1790] 



devant elle entre les mirnicipalités de Dijon et Nuits contre le 

 s"^ [dej Mollerat''^, propriétaire du fourneau de Pellerey. 

 La séance a été levée à c) heures et demie. 



Meynier, président; La Jaqueminière, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Le 8 septembre lyçjO, il nV a pas eu de séance à cause de la 

 fête de Notre-Dame. 



P.-A. Herwyn, L\ jAQUEMiNn':RE, Secrétaires. 



CËNT-VINGT-CINQUIEME SEVNCE. 



10 SEPTEMBRE I79O. 



Le 1 G septembre 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, de Lattre, Rey- 

 naud, de Fontenay, Goudard, Gillet, Boulllers, Dell, Griffon, 

 Poncin, Regnauld d'Epercy. 



M. Herwyn a fait le rapport sur la franchise de Dunkerque en 

 présence de MM. les députés du département du Nord et du Pas- 

 de-Calais à l'Assemblée nationale, de MM. les députés extraordi- 

 naires du commerce et de MM. les députés extraordinaires des 

 villes de Dunkerque, Calais et Boulogne. 



Il a terminé ce rapport par la lecture du projet de décret suivant : 



1" A compter du jour de la publication du pn'sent décret, la 

 franchise de Dunkerque sera limitée à l'enceinte de la haule ville 

 et du port; en conséquence, la franchise du terrain vague qui se 

 trouve entre le port de Mardick et celui de Dunkerque sera et de- 

 meurera supprimée. 



2" Cette enceinte franche sera séparée du royaume, savoir : la 

 partie de l'ouest, par un mur de 1 5 pieds de hauteur qui com- 

 mencera au quai National dont il sera parlé ci-après pour s'unir 

 aux corderies de l'ancien bassin et se terminer au pont qui sera 

 établi sur le canal de Mardick, et la partie d(; l'est, par les fortifica- 

 tions, canaux et barrières existants. 



Le chenal sera séparé du port franc par une chaîne qui sera 

 gardée par les employés de la Régie. 



^'' Appeli'' Molleroii, j). 5o/i. 



