528 . PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [lo sept. 1790] 



ront tenus de représenter aux préposés de la Régie les barils qu'ils 

 destineront à cette pêche, pour être rouannes par lesdits employés; 

 ils déclareront ensuite au bureau des traites qui sera établi au quai 

 National le nom du bâtiment destiné à la pêche , celui du capitaine 

 ou maître du bâtiment et le nombre des barils rouannes qu'il 

 voudra embarquer. 



Au retour de la pêche, les bâtiments seront tenus d'aborder au 

 quai National. 



Les maîtres se transporteront de suite avec leur équipage au greffe 

 du tribunal de commerce, et ils y feront une déclaration sous 

 serment contenant que la quantité de poisson et d'huile existant 

 dans lesdits bâtiments qui sera indiquée provient de leur pêche et 

 qu'il ne s'y trouve aucun mélange de poisson de pêche étrangère. 



Il sera fourni au bureau du quai National par les capitaines et 

 maîtres des bâtiments copie de ladite déclaration ; après quoi , les 

 morues, huiles et harengs seront déchargés au quai et tous les ba- 

 rils reconnus et vérifiés par les préposés de la Régie. 



Ces formalités remplies, les huiles seront importées dans la 

 basse ville en exemption de droits , et les morues et harengs pour- 

 ront être conduits dans la haute ville pour y être repaqués en pré- 

 sence de deux inspecteurs , dont l'un sera nommé par le départe- 

 ment et l'autre par le commerce pour surveiller les pêches. 



Après le repaquage, un brûleur juré apposera en présence des 

 inspecteurs ci-devant désignés aux barils contenant les morues et 

 harengs provenant desdites pêches une marque représentant 

 l'écusson des armes de la vdle avec ce mot Dunk, et au-dessous 

 l'année dans laquelle la marque aura été apposée, et il remettra au 

 bureau des traites de la basse ville son certificat visé des inspecteurs, 

 contenant le nombre de barils qu'il aura marqués. 



Il sera déduit sur la totalité des pêches une quantité de /loo 

 barils de morues et 200 barils de harengs pour la consommation 

 delà haute ville de Dunkerque, et cette quantité sera répartie par 

 les armateurs réunis sur un chacun d'eux à proportion de sa 

 pêche. Il sera remis au bureau de la basse ville un double de l'état 

 de répartition à l'effet de servir de règle aux commis pour les cer- 

 lilicats qu'ils auront à délivrer à chaque armateur pour l'expédi- 

 tion du produit de leurs pêches; au moyen de quoi, les armateurs 

 (|ui voiulront faire entrer du poisson de leurs pêches dans le 

 royaimie ne pourront eu introduire que jus([u'à concurrence des 

 quantités déclarées après le repaquage, diMluction faite d(! celles 

 destinées à la consonnualion de la liaule \dle de Dimkenjuc. 



Le hareng péché en aulonme et salé en tonnes ne sera réputé 



