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seront expédiées dans les mêmes formes au Jjiireau tie la haute 

 ville et vérifiées au dernier bureau de la frontière. 



19° A compter du de la présente année, le 



séjour des marchandises de France à Dunker(|ue n'aura plus lieu 

 que pour les vins de France et les savons de Marseille et pour six 

 mois seulement, à la charge, pour les vins, que les droits en seront 

 acquittés à la sortie des difîéi-ents ports du royaume; (jue les ac- 

 quits en feront représentés à l'arrivée au bureau du ([uai National 

 et que les droits ne seront restitués sur les vins passant de la haute 

 ville dans la Flandre par le bureau de la basse ville qu'en rappor- 

 tant l'acquit de payement des droits de sortie avec certificat de 

 passage audit bureau. Quant aux savons, les certificats de sortie 

 du bureau de Marseille seront également représentés à l'arrivée et 

 lesdits savons payeront, en passant au bureau de la basse ville, les 

 droits auxquels ils serout assujettis aux autres entrées du royaume. 



1 3° Il ne pourra plus être importé de la haute ville de Dun- 

 kerque dans les provinces belgiques françaises aucun sel que du 

 sel gris de France. 



La discussion de cet important rapport et du projet de décret a 

 commencé immédiatement après la lecture. 



Les députés des ditlérents départements et des villes susnom- 

 mées ont été entendus. 



La discussion a été ajournée à lundi et la séance levée à 

 10 heures. 



MEYNiER,^reWe/i^; P.-A. Hkrwyn, La Jaqueminière, secrétaires. 



CEIVT-YIÎNGT-SIXIEME SEANCE. 



l3 SEPTEMBRE 17<)0. 



Le i3 septembre 1790, le Comité d'agriculture ot de com- 

 merce s'est assemblé. Présents : MM. E. Meynier. Herw yn , Grif- 

 fon, Dupont, Lasnier de Vaussenay, Perrée, de Lattre, Gaschet- 

 Delisie, Gillet, Poncin, l^il)er()lles, lioufilers, Goiidard, Hell. 



M. Herwyn a relu le premier article de son décret à la suite du 

 rapport sur la franchise de i)unker([ue. 



On a proposé de délibérer sur cet article qui consiste à établir 

 que Dunkerque sera port franc. 



Quelques membres ont observé qu'on pourrait être déterminé 

 à consentir des ports francs par les conditions qui seraient atta- 

 chées à cette franchise; (pi'il fallait donc traiter les conditions et 



