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les entraves qui seraient mises à cette franchise avant d'y statuer 

 définitivement. 



D'autres m(>mbres ont représenté (ju'avant d'entrer dans ces dis- 

 cussions , il fallait s'arrêter et prendre une détermination sur les 

 propositions suivantes : 



D'abord on a demandé la définition d'un port franc. En second 

 lieu, s'il y en aurait dans le royaume. En troisième lieu, si Dun- 

 kerque serait un de ces ports. La définition d'un port franc a été 

 ainsi donnée : en système général, un port franc est un port où 

 toute espèce de marchandise peut entrer et d'où elle peut sortir 

 librement et sans payer aucuns droits et sans être assujettie à 

 aucune formalité. 



Mais on ne peut trouver nulle part l'exécution naturelle de cette 

 définition: partout elle est modifiée par différentes conditions qui 

 entravent plus ou moins la franchise; celle de Bavonne n'est pas 

 celle de Marseille et celle-ci se différencie de celle de Dunker([ue. 



On pense en général que pour être le plus utile et le moins dés- 

 avantageux possible à son pays , un port franc doit être séparé du 

 royaume , comme les pays étrangers , même pour la régie des droits 

 de traites. 



Sur la deuxième question , on ne s'est pas dissimulé les incon- 

 vénients des ports francs. On a reconnu qu'un port franc était un 

 établissement hostile, car c'est une vraie manière de faire en pleine 

 paix une guerre ouverte aux puissances étrangères, puisqu'il est 

 incontestable (jue la prospérité d'un port franc dépend en grande 

 partie du dommage qui en résulte pour les pays étrangers, par les 

 facultés que sa franchise offre à la contrebande, dont l'exercice 

 peut seul entretenir cette prospéi'ité. Quelques membres ont ce- 

 pendant pensé qu'il fallait provisoirement, et sauf les modifications 

 et restrictions (jue nécessite le commerce national, maintenir la 

 franchise du port de Dunkerque. 



D'autres, persuadés (ju'un entrepôt, soit réel, soit fictif , pouvait 

 conserver à Dunkerque tous les avantages (pie cette ville se promet 

 de sa franchise, sans compter aucuns des inconvénients qu'elle doit 

 nécessairement entraîner, ont pensé ([u'il ne fallait, dans un pays 

 libre, (pi'im seid régime, ou du moins que tout ce (ju'on pouvait 

 admettre était un établissement d'entrepôt, et ils ont conclu à cette 

 seule facilité. 



Quelques membres ont pensé qu'il était impossible de se dé- 

 cider sur la question générale, en ce qui concerne particulièrement 

 Dunker([ue, sans connaître la position dans la(|uelle le conunerce 

 de ce port sera mis pour toutes les branches de notre commer&e 



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